Je rencontre un problème avec une société de Prévoyance (maintien de salaire à 75%) suite à un grave accident. Depuis mon licenciement pour invalidité, elle me verse directement mes indemnités. Avant mon licenciement, elle les versait à mon entreprise qui éditait ma feuille de paie, avec ces seules sommes. Maintenant pour les mêmes sommes versées, je touche deux fois moins en direct qu’auparavant !!
A ce jour, cette société de prévoyance fait ses calculs avec mon salaire net (salaire brut moins 22% de charges sociales) ensuite elle calcul mon salaire à 75% et elle y soustrait mes indemnités journalières de la CPAM (brutes). Peut-on mélanger dans le même calcul des valeurs nets et bruts ? (Différence significatif au final).
Après cette opération, elle enlève la CSG et la CRDS. Ces deux prélèvements ne font-ils pas déjà parti des 22% de charge sociale ?
Il est à noter aussi, que la CPAM a déjà prélevé sur mes Indemnités Journalières la CSG et la CRDS. (Double prélèvement).
Si la société de Prévoyance me retire 22% de charges comme le faisait ma société, j'en déduit que je cotise à la CPAM, la Caisse Retraite, etc... pourtant, je ne retrouve aucune ligne de cotisation sur leurs bordereaux simplifiés au maximum, seulement trois chiffres (Nett/jour, CSG et CRDS et le total).
Auparavant, les calculs étaient différents: Lors des versements de mes Indemnités de prévoyance à mon employeur, les calculs de la prévoyance était : Salaire brut multiplié par 75% moins mes IJSS brutes. Cette somme était alors versée à ma société qui me retirait les charges sociales (22%) et j’obtenais sur ma feuille de paie une Indemnité Journalière nette, deux fois plus importante que maintenant !!!
Avec mes remerciements, à tous ceux qui pourront m'aider a y voir plus clair. Cordialement,
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
11h07
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Avant votre licenciement vous aviez droit à des indemnités journalières de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie auxquelles s'ajoutaient celles dues par votre employeur dont le montant dépendait de votre ancienneté dans l'entreprise et la société de prévoyance complétait pour atteindre les 75% de votre salaire . Aux 22% de chrages retenues s'ajoutaient celles dues par votre employeur. La CSG CRDS ne font pas partie des 22% Depuis votre licenciement vous devez continuez à percevoir les indemnités journalières de la CPAM mais plus celles dues par l'employeur. Pour les indemnités journalières il n'y a pas de prélévement de charges sociales il n'y a donc pas de différence entre brut et net. Si votre état de santé vous empêche de reprendre le travail vous devriez demander à la CPAM une pension d'invalidité.
Pa
PatMy
Plus
Membre (6 messages)
09h22
Plus
date d'inscription :22|06|2021
Profil :Salarié
Bonjour et merci à vous GUY S pour votre aide.
Voyant que vous maitriser le sujet, je me permets de continuer la discussion.
C'est la société de prévoyance qui parle d'IJSS nettes et brutes : 44,34€ et 41,37€ quand la CPAM m'enlève la CSG et la CRDS sur mes IJSS. Au vu de mon état de santé la CPAM va me verser une pension d'invalidité.
Mes questions concernent la période depuis laquelle j’ai été licencier jusqu’à l’obtention de ma pension d’invalidité.
Voici le document d’explication que m’a fait parvenir la prévoyance suite à mes interrogations sur les sommes qui m’ont été versées.
Avant mon licenciement
Prestation journalière brute versée à la société :
TB brut = 40 486, 85 €
IJSS brute : 44,34 €
Prestation complémentaire : 75 % TB brut – IJSS brute :
(40 486.85 x 0.75 : 365) – 44.34 = 83.19 – 44.34 = 38.85 € / jour (somme versée à ma société)
(Somme de 38.85€ à laquelle ma société appliquait 22% de charge sociale sur ma feuille de paie, pour obtenir un versement Net de 29.80 € / jour)
Après mon licenciement
Prestation Journalière nette qui m’est versée directement :
TB net = 40 486.85 x 0, 78 = 31 579 €
IJSS brute : 44,34 €
Prestation complémentaire : 75 % TB net – IJSS brute :
(31 579 x 0.75 : 365) – 44.34 = 64.89 – 44.34 = 20.55 €
Presta nette versée à l’assuré : 20.55 – retenues CSG à 8.30 % et CRDS à 0.5 % : 20.55 – 1.70 - 0.10 = 18.75 € Net/ jour.
Comme vous pouvez le constater le mode de calcul que fait la prévoyance avant et après mon licenciement change. Je suis toujours sensé obtenir 75% de mon salaire mais suivant ces calculs, mon IJ brute passe de 38.85€ à 20.55€ et mon IJ nette passe de 29.80€ à 18.75€ ce qui fait au final pour 30 jours 300€ de manque. Il est normal que la prévoyance me retire les charges sociales avant de me faire le versement, mais pourquoi ne pas faire le calcul dans le même ordre que précédemment ?
Avec tous mes remerciements pour votre aide.
Bien cordialement,
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
09h57
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Il faut demander à la société qui verse la prévoyance l'explication sur leur mode de calcul. J'avoue avoir du mal à comprendre.
Pa
PatMy
Plus
Membre (6 messages)
09h06
Plus
date d'inscription :22|06|2021
Profil :Salarié
Bonjour et merci GUY S
Je l'ai déjà fait, mais fin de non-recevoir de leur part " c'est comme cela " Même le service compta de mon ancienne société trouve cela bizarre. C’est pour cela que je cherchais des infos avant de les rappeler.
Merci pour votre aide, bien cordialement.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...
