Calcul d'une rente en AT / MP

CA

CARON MARCEL

Membre (5 messages)
18h38
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Bonjour à vous. J'aimerai savoir s.v.p. comment sa marche pour la faute inexcusable de l'employeur reconnue .ex: une personne est reconnue à un taux de 40 %   il a gagnait 36  000 € l'année avant sa reconnaissance en AT / MP  dans ce contexte un taux moins de 50 % on prend la moitié de ce qui a été attribué et au-dessus  de 50 % on multiplie par 1,5  - en cas de faute inexcusable avec 40 % , 67 %, 80 % et 100 % comment ça se calcul avec la faute inexcusable . Très cordialement. Mr CARON
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h02
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour les indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) en cas d'accident du travail :
- il y a un délai de carence d'un jour mais ce jour de carence est pris en charge obligatoirement par l'employeur
- les indemnités se calculent par rapport au salaire journalier de référence (SJR). Pour un salarié mensualisé le SJR = Dernier salaire brut perçus avant l'AT/30,42
- les 60 premiers jours d'arrêt les indemnités sont de 60% du salaire journalier de base et ensuite elles sont de 80% du SJR. Voir l'article : Prestations en cas d'accident du travail et maladie professionnelle
En plus des indemnités versées par la CPAM le salarié perçoit des indemnités versées par son employeur dont le montant dépend de son ancienneté et parfois de la convention collective. Voir l'article : Salarié en accident du travail, puis-je percevoir des indemnités complémentaires ?
En cas de faute inexcusable de l'employeu, quand le médecin conseil de la CPAM considére la maladie du salarié consolidée il fixe éventuellement un taux d'incapacité permanent  (IPP) permettant au salarié d'obtenir une rente. En cas de faute inexcusable de l'employeur cette rente est majorée. Si le taux d'IPP est inférieur à 10% le salarié perçoit un capital. Si le taux est supérieur à 10% il perçoit une rente complémentaire dont le taux dépend de son IPP.

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