Calcul du salaire journalier de référence

Jl

Jlw

Membre (3 messages)
10h59
  • date d'inscription :25|03|2020
  • Profil :Sans activité

Bonjour,

J'ai été licencié en Octobre 2019 pour inaptitude apres un arrêt maladie démarrant le 25mars 2018 suivi d'une reprise à mi-temps thérapeutique.
Je suis donc inscrite à Pole emploi depuis le 30 Octobre 2019 et mon indemnisation ARE ne débute qu'au 8 juillet 2020 suite à ma période de carence.
Pole emploi a determiné que ma période de référence était (avant mon Arret maladie) donc de Mars 2017 à Février 2018 et j'ai donc envoyé les bulletins de salairecorrespondant à cette période.
Dans un premier temps ils ont calculé le montant de l'ARE sans mes primes  puis apres avoir donné la périodicité des primes ils ont recalculé le montant de l'ARE mais en proratisant mes primes à savoir :

Primes de vacances Juin 2017 : de Juin 2016 à mai 2017 soit uniquement 3 mois de retenus sur le montant de la prime
Bonus juillet 2017 : de Juin 2016 à Mai 2017 soit 3 mois de retenus
Gratification Decembre 2017 : Janvier 2017 à Décembre 2017 soit 10 mois de retenus.

Or étant enore salarié pendant toute l'année 2018 j'ai perçu ces 3 primes en 2018 qui viennent donc couvrir la période de référence:
Prime de vacances 2018 : Juin 2017 à Mai 2018
Bonus juillet 2018 : Juin 2017 à Mai 2018
Gratification Decembre 2018 : Janvier 2018 à Décembre 2018

J'en ai fait la remarque à pôle emploi mais ils ne veulement pas prendre en compte en proratisant mes primes de 2018.

Est-ce normal?Si oui je suppose que c'est la même chose pour tout demandeur d'emploi alors que c'est absolument pas mentionné dans tout estimateur de ARE ....? 
Merci d'avance pour vos réponses 
Cordialement 

GU

GUY S

Spécialiste (1038 messages)
09h22
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat. 
Pôle emploi a donc proratisé votre prime de vacances et votre bonus au prorata du nombre de mois pour 2018. Vous n'étiez plus en activité pour les mois restants il ne peut y avoir de calcul de bonus et de prime de vacances sur les mois non travaillés. 

Jl

Jlw

Membre (3 messages)
14h40
  • date d'inscription :25|03|2020
  • Profil :Sans activité

Bonjour 
Ma période de référence est de Mars 2017 à Février 2018 et j'étais en activité "réduite" jusque Octobre 2019. 
Les primes reçues courant 2018 couvrent une partie de cette période de référence.
Dans les documents de l'Unédic il est mentionné que les primes qui se rapportent à la période de référence mais versées sur une périodicité différente sont prises en compte, cela semble me concerner?
voir extrait ci dessous de l'Unédic 

Rémunérations prises en compte

  • Les salaires de base bruts et les primes incluses dans le salaire mensuel (ex. : ancienneté, rendement).
  • Les primes, indemnités et gratifications qui se rapportent à la période de référence mais qui sont versées sur une périodicité différente (13ème mois, primes de vacances payées par l’employeur ou par une caisse de congés payés) sont prises en compte. Si une part de ces primes et indemnités ne se rapporte pas à la période de référence, cette part est exclue, sauf si le salarié relève de l’annexe 1.

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