Avenant au bail non remis à la CAF

Ka

Kamel13000

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13h31
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Mon ami mariée n a pas remis son avenant au bail à la CAF depuis 18 mois que doit il faire ? Y a t il un risque de trop perçu ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
06h51
  • date d'inscription :16|01|2019
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Tout dépend sur quoi porte cet avenant. Il faut en informer la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) si l'avenant impacte les conditions d'attribution des prestations. Il vaut mieux en informer même tardivement la CAF en invoquant l'oublie pour éviter que la CAF accuse votre ami de fraude.
Ka

Kamel13000

Membre (24 messages)
11h58
  • date d'inscription :31|03|2023
  • Profil :Sans activité
C était pas au bailleur de remettre ce document à la CAF ???

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