AT reprise en mi-temps therapeutique.

yv

yves973

Expert (12 messages)
20h21
  • date d'inscription :19|08|2019
  • Profil :Salarié

bonjour, après un AT ;une reprise a temps partiel en mi-temps thérapeutique. qu'est ce que devient les différentes primes ? prime intéressement, 13eme mois, prime flexibilité d'horaire , etc. ... est ce que l'employeur a le droit de tronquer ces primes au prorata du temps de présence dans l'entreprise ? je précise bien après un arrêt d'accident de travail .....

GU

GUY S

Spécialiste (1992 messages)
16h41
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

A chaque mois échu, votre employeur doit fournir à votre caisse d'assurance maladie, une attestation de salaire indiquant le salaire que vous avez perçu et le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps complet, cela inclut les primes versées lors du mois concerné. Votre convention collective peut prévoir des dispositions concernant ce sujet

yv

yves973

Expert (12 messages)
12h59
  • date d'inscription :19|08|2019
  • Profil :Salarié

Bonjour est-ce que ça veut dire qu'entre  le salaire versé par l'employeur et les ij paye par la sécu, je n'aurai aucune perte ? Et j'ai un gros doute sur l'intéressement et la participation qui ne sont pas verses directement sur le salairemais mais sur   compte spécial.de plus une prime qui était lié  au poste ne me serait plus versé du fait de l'inaptitude physique au poste de travail dut à l'AT. Je pose ces questions car pour le moment, cet AT ma fait perdre beaucoup d'argent  contrairement à ce qui est dit sur le fait que le salarié ne doit rien perdre ...(3 évacuations sanitaires en soins externeS m'ont  fait débourser  plus de 2000 euros et ne sont pas remboursés ?. )

GU

GUY S

Spécialiste (1992 messages)
10h52
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

L'article L3324-6 du Code du travail, prévoit qu'en cas d'accident du travail, l'arrêt  est considéré comme une période de présence effective pour le calcul de la participation à laquelle vous avez droit. Il en est de même en ce qui concerne l'intéressement en vertu de l'article L3314-5 dudit code. Par contre l'accord au sein de l'entreprise peut prévoir une répartition tenant compte du temps de présence.

yv

yves973

Expert (12 messages)
15h35
  • date d'inscription :19|08|2019
  • Profil :Salarié

bonjour, ce que je voudrais savoir c'est si dans le cadre d'un temps partiel , la société a le droit de tronquer l'interessement et la participation en fonction du temps de presence. ce qui m'a été répondu c'est que si je suis a mi-temps l'interessement et la participation sera divisé par 2 .. que ma prime lié au poste serait supprimé du fait du mi-temps therapeutique .droit a conges divisé par 2 aussi

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