ARCE/ARE et choix entre le maintien des allocations ou le capital de 45%
CC
CCharbon
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Membre (3 messages)
18h09
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date d'inscription :12|08|2020
Profil :Salarié
Bonjour, Ma question concerne l'ARCE (aide à la reprise ou création d'entreprise): j'ai le choix entre prendre le capital (45%) ou le maintien des allocations pendant 2 ans. Pour autant, je ne sais pas si il peut etre demandé une régularisation a posteriori si je choisis le maintien des allocations : dans le cas où je déclare un bénéfice agricole, et si je suis jeune agriculteur, j'ai un abattement sur mon résultat fiscal de 100% l'année où je perçois la DJA, et de 50 % sur 4 ans restants. Pour autant j'ai un résultat professionnel que je déclare à la MSA. Du coup est ce que le maintien de l'ARCE peut etre diminué et sur quelles bases (revenu fiscal? professionnel déclaré à la MSA?). Je ne trouve la réponse nulle part. Merci beaucoup
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h14
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
En ayant opter pour l'ARCE vous êtes assuré de percevoir sur 6 mois la moitié de vos droits restants, peu importe le montant de votre nouvelle rémunération.
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