ARCE/ARE et choix entre le maintien des allocations ou le capital de 45%

CC

CCharbon

Membre (3 messages)
18h09
  • date d'inscription :12|08|2020
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Ma question concerne l'ARCE (aide à la reprise ou création d'entreprise): j'ai le choix entre prendre le capital (45%) ou le maintien des allocations pendant 2 ans. Pour autant, je ne sais pas si il peut etre demandé une régularisation a posteriori si je choisis le maintien des allocations : dans le cas où je déclare un bénéfice agricole, et si je suis jeune agriculteur, j'ai un abattement sur mon résultat fiscal de 100% l'année où je perçois la DJA, et de 50 % sur 4 ans restants. Pour autant j'ai un résultat professionnel que je déclare à la MSA. Du coup est ce que le maintien de l'ARCE peut etre diminué et sur quelles bases (revenu fiscal? professionnel déclaré à la MSA?). Je ne trouve la réponse nulle part.
Merci beaucoup
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h14
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
En ayant opter pour l'ARCE vous êtes assuré de percevoir sur 6 mois la moitié de vos droits restants, peu importe le montant de votre nouvelle rémunération.
CC

CCharbon

Membre (3 messages)
09h55
  • date d'inscription :12|08|2020
  • Profil :Salarié
Bonjour, merci, on parle des 45 % de capital ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
14h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Oui

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