[AFFILIATION AGESSA] Comment faire dans ma situation? Merci

Sv

Svyato

Membre (1 messages)
17h18
  • date d'inscription :03|10|2020
  • Profil :Sans activité
Bonjour,

je viens de m'inscrire à la SACEM et une de mes œuvres est amenée à être diffusée lors d'évènements publics organisés par la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France. En effet, j'ai été commissionné pour créer la musique destinée à être diffusée lors d'évènements sportifs, d'ouvertures de séances, de congrès nationaux, de remises de médailles.
Nous avons pu convenir avec la Fédération que je conserve mes droits sur la musique et que je puisse toucher de la rétribution par rapport à la diffusion de ma musique, qui sera bientôt planifiée. Pour pouvoir toucher cette rétribution, la Fédération me demande mon identifiant SACEM et également celui de l'AGESSA.
En revanche, lorsque j'accède à la page résumant les conditions pour adhérer à l'AGESSA ( https://www.previssima.fr/telechargement/dossier-daffiliation-a-lagessa.html ), j'ai plusieurs questions.
- qu'est-ce que la CSG et la CRDS (en dehors de l'affiliation à la CPAM/CAF ou CNAV comme expliqué dans le lien) ?
- je n'ai pas encore perçu de sommes liées à mes diffusions, car je viens tout juste de m'inscrire à la SACEM en raison de cette collaboration/travail avec la Fédération, qui est ma première. Puis-je quand même être affilié à l'AGESSA?
- je n'ai pas perçu 9135 € encore cette année. Ya-t-il une alternative? Comment font les artistes-auteurs qui débutent tout juste?
- Est-il forcément nécessaire d'être affilié à l'AGESSA pour toucher des droits sur son travail? Ne peut-on pas traiter avec la SACEM ou une SPEDIDAM exclusivement?
- y aurait-il un numéro de téléphone qui puisse faciliter les échanges et les questions que nous pourrions avoir en ce qui concerne l'AGESSA?

Je vous remercie d'avance et vous souhaite une très bonne journée,

Cordialement,

Florian JAcob
GU

GUY S

Spécialiste (8608 messages)
09h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
En tant qu'auteur compositeur vous  devez vous inscrire à la SACEM et à l'AGESSA
Dès que vous percevrez un revenu de votre activité d'auteur compositeur vous devez être affilié à l'AGESSA qui est la Sécurité Sociale des artistes auteurs compositeurs même si vous êtes déjà affilié à un autre régime de Sécurité Sociale pour une autre activité professionnelle. Cette affiliation à l'AGESSA vous donne droit aux prestations ociales (santé, retraite...)  
Il faut savoir quel sera votre statut :
Si vous déclarez fiscalement vos revenus d'artiste auteur en traitements et salaires, vos clients précomptent vos cotisations sociales lors de votre rémunération et reversent les sommes directement à l'Urssaf.
Si vous déclarez fiscalement vos revenus d'artiste auteur en bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez vous inscrire sur le site de l'URSSAF/CFE (centre de formalités des entreprises) afin d’obtenir un n° Siret et un code APE que vous devrez indiquer sur vos factures. En fin d'année, vous pourrez vous créer un compte sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour moduler vos acomptes provisionnels (calculés par défaut sur la base de 150 Smic de revenus trimestriels, soit 1 505 € en 2019). En avril de l'année suivante, vous déclarerez vos revenus de l'année N-1 et vos deux derniers trimestres seront ajustés en fonction du montant de vos revenus déclarés.
La CSG, CRDS font parties des cotisations sociales

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