Ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt, j'étais persuadée que mes revenus d'auto-entrepreneur ne seraient pas du tout pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Pourtant, après avoir fait plusieurs simulations sur le site impôts.gouv.fr, j'ai bien l'impression que les impôts les ont comptés. Est-ce que quelqu'un qui s'y connait pourrait m'aider à y voir clair ?
Cr
CréaFun
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08h10
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Bonjour Candice. Voici la réponse que j'ai obtenu des impôts : "Les versements fiscaux que vous acquittez chaque mois ou chaque trimestre sur votre chiffre d’affaires déclaré en tant qu’auto-entrepreneur sont libératoires du paiement de l’impôt sur le revenu calculé d’après le barème progressif. Mais attention, le fisc tient compte de ces bénéfices pour déterminer le taux d’imposition applicable aux autres revenus imposables de votre foyer. C’est la raison pour laquelle vous devez les indiquer sur votre déclaration de revenus à renvoyer chaque année, au mois de mai. Le taux d’imposition applicable aux autres revenus perçus par votre foyer dans l’année est celui qui serait retenu si vos bénéfices d’entrepreneur n’étaient pas soumis au versement fiscal libératoire. Pour déterminer ce taux, le fisc retient ces bénéfices pour leur montant imposable dans le cadre du régime des micro-entreprises, c’est-à-dire sous déduction, selon le cas, d’un abattement de 34 %, 50 % ou 71 %. C’est la règle du taux effectif d’imposition. Par exemple, en 2010, vous avez réalisé un chiffre d’affaires de 10 000 € (activité de vente) et votre foyer doit déclarer un revenu net imposable de 26 000 €. Vous êtes marié sans enfant. La règle du taux effectif va aboutir à appliquer sur ces 26 000 € un taux d’imposition égal à celui applicable si vous n’étiez pas soumis au versement fiscal libératoire sur vos 10 000 €. Ce taux est égal à 4,73 %. Sans cette règle, les 26 000 € perçus par votre foyer seraient soumis à un taux d’imposition inférieur, égal à 3,7 % !"C'est technique mais j'espère que ça t'aidera à y voir un peu plus clair.
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