Versement intéressement participation après départ entreprise

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alicia06

Membre (1 messages)
12h18
  • date d'inscription :22|02|2017
  • Profil :Sans activité

Bonjour à tous, 

Je me pose une question concernant mon intéressement/participation qui me sera versé cette année, au titre de l'année 2016.

J'étais en CDD pendant 8 mois en 2016 au sein de mon ancienne entreprise jusqu'en juillet, j'aurais donc droit à l'intéressement/participation qui me sera versé seulement en mai 2017 

Je n'ai pas de PEE dans mon ancienne entreprise puisque j'avais travaillé moins de 3 mois chez eux en 2015 et donc pas de droit au titre de cette même année

Je souhaiterais donc savoir quelles possibilités vont s'offrir à moi cette année:

- obligation de recevoir directement le cash?

- possibilité d'ouverture d'un PEE avec versement dessus?

Dans ce dernier cas, et avec la loi Macron entrée en vigueur en 2016, pourrais-je faire jouer le versement automatique des sommes et demander le déblocage anticipé suite à la rupture de mon contrat de travail tout en bénéficiant de l'exonération fiscale?? (ce qui n'était pas possible avant puisque les versements après le départ de l'entreprise était considéré comme volontaire et donc bloqués pendant 5 ans)

Je vous remercie par avance pour vos réponses

 

SPI [PROFESSIONNEL EXPERT]

Pro (29 messages)
11h04
  • date d'inscription :17|12|2015
  • Profil :Libéral
  • profession :Conseil en Gestion de Patrimoine
  • genre :male
  • ville :BEAUPUY

Bonjour Alicia06,

Après avoir quitté votre entreprise en juillet 2016, vous pourrez bénéficier de l'intéressement et/ou de la participation au titre de 2016 si vous répondez à la durée minimale de présence exigée sur l'année par l'accord d'entreprise, ce qui semble être le cas dans votre situation.

Vous recevrez un bulletin d'option au cours du mois de mai 2017 (si votre ancienne entreprise clôture son exercice au 31 décembre 2016) s'il y a déclenchement des accords de participation et/ou d'intéressement. A ce moment, deux options s'offrent à vous :

  • Soit vous demandez à percevoir les sommes issues de la participation et/ou de l'intéressement. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas des avantages fiscaux de l'épargne salariale,
  • Soit vous décidez de placer ces sommes sur le PEE de votre ancienne entreprise, ce qui vous permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'épargne salariale.

Cette seconde solution peut-être pertinente si vous avez rejoint une nouvelle entreprise au sein de laquelle il existe un PEE, auquel cas, vous pourrez transférer les sommes placées sur le PEE de votre ancienne entreprise.

Je reste à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations.

Bien à vous.

Eric Hebel

Stratégie Patrimoniale Individualisée

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estelle

Membre (1 messages)
11h20
  • date d'inscription :30|07|2018
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Merci pour cette réponse, qui m'éclaire un peu sur ma propre situation.

J'ai effectué un CDD de juillet 2017 à septembre 2018 :
- 2017 : j'ai touché ma participation / intéressement au printemps sur les 6 mois de l'année passée
- 2018 : si je comprends bien votre réponse, même sans être dans l'effectif au printemps 2019, je toucherai bien la participation / intéressement au titre de ma présence en 2018 ? C'est une bonne nouvelle !

Ces sommes sont aujourd'hui placées sur le PEE de mon entreprise. Je comprends donc de votre réponse que la fin du contrat ne permet pas de débloquer cet argent en anticipé sans être imposée sur la somme en question, c'est bien cela ? (La fin de contrat ne constituant pas un cas d'exception comme un mariage, etc.)

Partant m'installer à l'étranger j'aurais souhaité fermé certains de mes comptes en France, mais je vais éviter dans ce cas (n'ayant pas besoin de cette somme dans l'immédiat, et surtout si ma participation / intéressement 2018 sera versé l'an prochain sur le compte en question).

Bonne journée,
Estelle

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