Prime accord interessement

Wi

Wilfried

Membre (3 messages)
08h48
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Fonctionnaire

Mon employeur me dit qu’il ne nous donnera plus de primes parce que nous avons un accord d’intéressement dans notre entreprise. A-t-il le droit ?

ca

camille

Membre (4 messages)
10h44
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Salarié

En dehors des primes prévues au contrat, les employeurs sont libres de verser des primes de fin d’année. Rien ne leur interdit de proposer un intéressement. Mais attention, l’intéressement doit être aléatoire et être déterminé par une formule de calcul liée à la performance de l’entreprise ou à ses résultats. Il n’est pas possible pour l’employeur de répartir l’intéressement de manière individuelle.

Matt

Spécialiste (182 messages)
16h07
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour Wilfried,

Ta question est à la frontière entre la protection sociale et le droit du travail :

- en ce qui concerne l'accord d'intéressement, je rejoins la réponse de Camille.

- concernant les primes qui vous étaient versées, il peut par principe décider à tout moment de vous en verser où non. Il y a néanmoins deux exceptions : si les primes étaient contractuellement prévues dans le contrat de travail, ou bien si les primes vous étaient versées régulièrement depuis un certain temps (même régularité, et même montant); il s'agit alors de mémoire d'un "usage" en droit du travail. Dans ces 2 cas, l'employeur doit continuer à vous verser ces primes.

Mais je ne m'étendrai pas plus car il ne s'agit plus de question de protection sociale... wink

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