Intéressement calcul de l'enveloppe globale

Es

Esser

Membre (18 messages)
07h30
  • date d'inscription :11|10|2020
  • Profil :Libéral

Bonjour,

Concernant la mise en place de l'intéressement, il est stipulé que l'enveloppe d'intéressement globale peut-être de 20 % de la rémunération annuelle brute des chefs d’entreprises, mandataires sociaux et conjoints collaborateurs ou associés imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.

Si je suis chef d'entreprise en nom propre imposé sur le revenu, que mon chiffre d'affaire est de 200 000 eur et que mon résultat imposable après charge est de 150 000 eur, l'enveloppe d'intéressement est elle de 20% x 200 000 eur ou 20% x 150 000 eur?

Merci

GU

GUY S

Spécialiste (3284 messages)
08h53
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

L'enveloppe globale ne doit pas dépasser 20% du montant le plus faible entre 20% de votre chiffre d'affaire et 20% de votre résultat imposable ; soit dans votre cas 20% de 150 000 € 

Es

Esser

Membre (18 messages)
12h56
  • date d'inscription :11|10|2020
  • Profil :Libéral

Merci pour votre réponse.
Si un jour je passe à l'impôt sur les sociétés du coup cette enveloppe sera abaissée j'imagine? Il faudra que je refasse un avenant dans ce cas?

GU

GUY S

Spécialiste (3284 messages)
09h28
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Tout à fait

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