Imposition perception après départ de l'entreprise
An
Ana
Plus
Membre (2 messages)
14h31
Plus
date d'inscription :30|06|2016
Profil :Salarié
Lorsque le versement de l'épargne salariale intervient après le départ du collaborateur, les sommes perçues sont-elles soumises à l'impôt sur le revenus ?
Br
Bruno FLECHET
Plus
Membre (47 messages)
22h35
Plus
date d'inscription :26|09|2015
Profil :Travailleur indépendant
BonsoirVotre question mériterait quelques précisions :parlez vous du versement du salarié ? de l'abondement de l'entreprise versé après le départ du salarié ? ou des sommes que le salarié souhaite percevoir après son départ ?Un des cas de déblocage de l'épargne salariale étant le départ du salarié de l'entreprise, les sommes perçues dans ce cas restent exonérées d' IR.CordialementBruno FLECHET / 2 A CONSEILS
An
Ana
Plus
Membre (2 messages)
09h24
Plus
date d'inscription :30|06|2016
Profil :Salarié
Bonjour,Il me semble qu'il est rare que des entreprises abondent des collaborateurs après leur départ.Une illustration : un collaborateur est éligible à l'intéressement et la participation en 2015 et quitte sa société en février 2016. Son entreprise lui communique ses bulletins d'option en mai 2016. Le collaborateur choisit alors de percevoir les sommes. Dans ce cas, les sommes perçues sont-elles imposables ? (comme c'est le cas pour un collaborateur toujours inscrit aux effectifs)Visiblement pour ne pas être imposable, quand on a quitté une entreprise, la parade serait de placer les sommes puis, quelques semaines après demander le déblocage pour cessation du contrat de travail.
Br
Bruno FLECHET
Plus
Membre (47 messages)
11h04
Plus
date d'inscription :26|09|2015
Profil :Travailleur indépendant
Bonjour AnaSi le salarié perçoit son intéressement ou participation en optant pour le versement des sommes sur son PEE, il sera non imposable.Il peut très bien, ensuite, opter pour le déblocage de ces sommes en arguant du fait qu'il a quitté l'entreprise ce qui est un cas de déblocage et une façon astucieuse de récupérer son épargne sans impôt.Cordialement
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...