Imposition perception après départ de l'entreprise

An

Ana

Membre (2 messages)
14h31
  • date d'inscription :30|06|2016
  • Profil :Salarié

Lorsque le versement de l'épargne salariale intervient après le départ du collaborateur, les sommes perçues sont-elles soumises à l'impôt sur le revenus ?

Bruno FLECHET [PROFESSIONNEL EXPERT]

Pro (45 messages)
22h35
  • date d'inscription :26|09|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonsoir

Votre question mériterait quelques précisions :

parlez vous du versement du salarié ? de l'abondement de l'entreprise versé après le départ du salarié ? ou des sommes que le salarié souhaite percevoir après son départ ?

Un des cas de déblocage de l'épargne salariale étant le départ du salarié de l'entreprise, les sommes perçues dans ce cas restent exonérées d' IR.

Cordialement

Bruno FLECHET / 2 A CONSEILS  

An

Ana

Membre (2 messages)
09h24
  • date d'inscription :30|06|2016
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Il me semble qu'il est rare que des entreprises abondent des collaborateurs après leur départ.

Une illustration : un collaborateur est éligible à l'intéressement et la participation en 2015 et quitte sa société en février 2016. Son entreprise lui communique ses bulletins d'option en mai 2016. Le collaborateur choisit alors de percevoir les sommes. Dans ce cas, les sommes perçues sont-elles imposables ? (comme c'est le cas pour un collaborateur toujours inscrit aux effectifs)

Visiblement pour ne pas être imposable, quand on a quitté une entreprise, la parade serait de placer les sommes puis, quelques semaines après demander le déblocage pour cessation du contrat de travail.

Bruno FLECHET [PROFESSIONNEL EXPERT]

Pro (45 messages)
11h04
  • date d'inscription :26|09|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonjour Ana

Si le salarié perçoit son intéressement ou participation en optant pour le versement des sommes sur son PEE, il sera non imposable.

Il peut très bien, ensuite, opter pour le déblocage de ces sommes en arguant du fait qu'il a quitté l'entreprise ce qui est un cas de déblocage et une façon astucieuse de récupérer son épargne sans impôt.

Cordialement

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