Gestion des moins-values des actions gratuites par attribution, qualifiées / non qualifiées

Ti

Timtim

Membre (7 messages)
16h42
  • date d'inscription :15|03|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Bonjour,
J'ai des actions gratuites par attribution, qualifiées, attribuées début septembre 2012 et acquises deux ans après, sur lesquelles j'ai de la plus-value.
J'ai également des actions gratuites par attribution, non qualifiées, attribuées début septembre 2017 et acquises début septembre 2021, sur lesquelles j'ai de la moins-value.
En cas de cession simultanée, est-il possible de réduire la plus-value des actions qualifiées avec la moins-value des actions non qualifiées ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h55
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Au cours d'une même année de cession, les moins-values réalisées sont imputables sur les plus-values de même nature que vous avez réalisées. Si vous disposez de plusieurs plus-values, vous pouvez imputer vos moins-values sur les plus-values de votre choix, et pour le montant de votre choix. Voir l'article sur impôts.gouv : J'AI RÉALISÉ UNE MOINS-VALUE MOBILIÈRE, COMMENT EST-ELLE PRISE EN COMPTE ?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h56
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Ti

Timtim

Membre (7 messages)
09h14
  • date d'inscription :15|03|2024
  • Profil :Travailleur indépendant
Merci pour votre retour.

J'ai pu apprendre que dans le cas des actions gratuites par attribution "qualifiées" (bénéficiant d'un régime de faveur), la moins-value doit être utilisée pour réduire l'assiette imposable du gain d'acquisition (dont l'impôt est acquitté au moment de la cession).

Dans mon cas, ma moins-value se trouve sur des actions gratuites par attribution "non qualifiées" (ne bénéficiant pas d'un régime de faveur), l'impôt relatif au gain d'acquisition est payable l'année d'attribution.

Je me demande donc si je peux bien réduire la plus-value des actions qualifiées avec la moins-value des actions non qualifiées, dans le même cadre classique des cessions de valeurs mobilières ?

Merci d'avance pour votre réponse.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h11
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Je pense que oui. Demandez l'avis à votre centre des impôts.

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