Epargne salariale modification statut entreprise

Es

Esser

Membre (21 messages)
11h44
  • date d'inscription :11|10|2020
  • Profil :Libéral

Bonjour,
Je souhaite passer d'une entreprise en nom propre à une société type SELARL, qu'adviendra-t-il de l'épargne salariale d'entreprise? Faudra-t-il clôturer et ouvrir un nouveau en reprenant tout depuis le début? Qu'en sera-t-il des accords conclus à la DIRECCTE?

Merci

GU

GUY S

Spécialiste (3778 messages)
09h13
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Votre SELARL est une nouvelle personne juridique vous devez donc mettre en place, si vous le souhaitez,  dans cette nouvelle structure, l'épargne salariale en reprenant la procédure depuis le début.

Es

Esser

Membre (21 messages)
16h02
  • date d'inscription :11|10|2020
  • Profil :Libéral

Merci pour votre réponse. Dans ce cas est ce donc un cas de déblocage anticipé vu que c'est une création d'entreprise?
Merci

GU

GUY S

Spécialiste (3778 messages)
08h37
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

L'intéressement ou la participation a été placée dans un PEE elle peut êre récupérée au bout de 5 ans. Un des cas de déblocage anticipés est la création ou de reprise d'une entreprise par le salarié ou son conjoint.
Si L'intéressement ou la participation a été placée dans un PERCO le changement d'entreprise n'est pas un cas de récupération anticipée. Le PERCO est un produit retraite. 

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