Epargne salariale et communauté des biens

Do

Dollez

Membre (1 messages)
08h52
  • date d'inscription :18|09|2018
  • Profil :Retraité

Bonjour,
J'ai bénificié par mon employeur et avant de me marié d'une épargne salariale et je voudrais savoir si cette épargne rentre dans la communauté de biens dans le cas d'un divorce?
Je lis dans le descriptif sur ce site pour l'épargne salariale et communauté qu'il écrit que "Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, les biens qui appartenaient aux époux avant le mariage sont considérés comme des biens propres. C’est le cas des plans d’épargne salariale." Mais après sous le chapitre épargne salariale et divorce il est écrit que "Dans le régime légal de communauté réduite aux acquêts, l’épargne salariale est considérée comme un revenu appartenant à la communauté des biens.
L’épargne salariale est alors censée appartenir pour moitié à chacun des époux sauf à prouver, avec les justificatifs de réemploi des sommes placées, que les plans d’épargne salariale ont bien été alimentés avec des biens propres ou avant le mariage."
Cela reste bien flou pour moi d'ou ma question!
Merci

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