Epargne salariale au sein d'une E.I. 100% familiale

jc

jclefebvre [PROFESSIONNEL EXPERT]

Membre (5 messages)
10h18
  • date d'inscription :16|11|2015
  • Profil :Salarié

Bonjour, peut on sans risque mettre en place de l'épargne salariale ( abondement, intéressement ou participation ) sans limite dans le cas de figure où:
- d'un côté un gérant rémunéré 30 000 € par an
- de l'autre son épouse salariée à temps partiel ( car a un emploi à temps plein par ailleurs ) pour 2 heures semaine pour la comptabilité. Travail effectif et lien de subordination réel sans procuration.
Ou y a t-il un risque de déduction disproportionnée ( par exemple formule dérogatoire avec déduction de 50% du résultat soit 15 000 € de déduction sociale et fiscale ) alors que la rémunération annuelle du salarié n'est que de 2 000 € par an ?
Il n'y a pas d'autres salariés.
Conseillez vous de faire un rescrit fiscal en pareil cas pour éviter un risque fiscal et social ( de but principalement fiscal ? )
Merci.

GU

GUY S

Spécialiste (582 messages)
10h24
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

L'URSSAF précise sur son site  "Sont donc éligibles, les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée, à durée déterminée (sous réserve du respect de l’éventuelle condition d’ancienneté), à temps plein ou partiel, les salariés en contrat de travail par alternance (les apprentis). Il est donc possible de mettre en place l'épargne salariale. Madame pourra en bénéficier 3 mois après sa mise en place et monsieur 1 an après la mise en place. A ce jour aucune remise en cause par l'administration pour des cas de contrat de travail à temps très partiel.   

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