Déterminer la masse salariale

Mi

MithLC

Membre (24 messages)
15h46
  • date d'inscription :23|08|2021
  • Profil :Libéral
  • genre :male
Bonjour,
Le salaire du Président de la SASU est-il pris en compte dans la masse salariale, en ce qui concerne le plafond pour l'intéressement et pour déterminer la participation ?
Merci.
Cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
20h49
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour la prime d'interessement son montant globale (y compris intéressement de projet et supplément d’intéressement) ne pourra pas dépasser annuellement pour l’entreprise :
20 % du total des salaires bruts
20 % de la rémunération annuelle brute des chefs d’entreprises, mandataires sociaux et conjoints collaborateurs ou associés imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente.
Pour la participation elle tient compte des salaires versés tels que définis à l'article l'article L.242-1 du code de la Sécurité Sociale qui inclus les salaires des dirigeants.

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