Demande de précisions sur l'arrêt en cour de cassation de février concernant l'abondement

Cé

Cédric Tavernier

Membre (1 messages)
17h35
  • date d'inscription :18|10|2023
  • Profil :Salarié
Bonjour,

Suite à l'article concernant l'arrêt en cour de cassation sur le caractère collectif de l'abondement, la décision se base-t-elle sur un abondement qui est "uniquement" effectué sur un versement proportionnel au salaire ? (Je suppose qu'il doit s'agir de participation ou d'intéressement). Dans l'affirmative, est-ce que la présence simultanée d'un abondement identique (100%) sur des versements volontaires aurait rétabli le caractère collectif de l'abondement ? 

Merci
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
A mon avis le maintien d'un versement proportionnel au salaire, même complété par un versement d'un abonnement identique a pour effet d’augmenter la part des versements complémentaires de l’employeur avec la rémunération du salarié en méconnaissance du caractère collectif que doit revêtir l’abondement de l’employeur. Cette pratique expose donc à u redressement 
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