Cession entreprise épargne salariale

Es

Esser

Membre (21 messages)
10h07
  • date d'inscription :11|10|2020
  • Profil :Libéral

Bonjour,

Actuellement en nom propre, je vais passer en SELARL l'année prochaine. Pourrais je encore verser pour ma dernière année la participation et l'intéressement à mes salariés malgré le fait qu'il y aura une cession d'entreprise?

Merci

GU

GUY S

Spécialiste (3778 messages)
18h42
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Votre SELARL étant une nouvelle entreprise vous devez mettre en place un nouvel  accord d'intéressement ou de participation. La procédure de ce nouvel accord dépend du nombr'e de salariés de la présence ou non de représentant du personnel. Voir : Guide de l'épargne salariale

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