Accord de participation

AR

ARTHUR

Membre (4 messages)
11h50
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Salarié

Bonjour,

 

Notre entreprise a plus de 50 salariés, mais nous n’avons pas d’accord de participation. Est-ce normal ? Comment faire ?

Bruno FLECHET [PROFESSIONNEL EXPERT]

Pro (45 messages)
12h16
  • date d'inscription :26|09|2015
  • Profil :Travailleur indépendant

Bonjour

Dès lors que l'entreprise a dépassé 50 salariés, elle doit mettre en place un accord de particopation. Elle a un an à aprtir du moment ooù le seuil est franchi pour le pettre en place

Bruno FLECHET

2A CONSEILS

Ol

Olivia

Membre (5 messages)
15h05
  • date d'inscription :05|08|2015
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour,

 

Non ce n’est pas normal. Il faut voir cela avec votre comité d’entreprise et vos représentants du personnel. Au-delà de 50 salariés, la participation est obligatoire.

Gu

Guillaume

Membre (2 messages)
17h42
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Assimilé salarié

Bonjour,

 

Il se peut que votre entreprise vienne juste de dépasser le seuil de 50 salariés. Attendez un peu !

lu

luc59

Membre (4 messages)
10h52
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Fonctionnaire

Dans votre cas, il faut voir avec vos représentants du personnel la possibilité de mise en place du régime d’autorité. Il faut contacter l’inspection du travail ou alors saisi le tribunal.

ch

chloé

Membre (1 messages)
08h41
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Libéral

Bonjour,

Avant de lancer ce type d’action, il faut vérifier quand même si votre entreprise est réellement soumise à la participation ou non. Pour être obligée de mettre en place un régime de participation, la loi précise que le seuil de 50 salariés doit être atteint pendant 6 mois, consécutifs ou non, au cours de l'exercice. Il y a aussi des règles sur les entreprises saisonnières.

Le sujet est complexe : consultez un professionnel pour éviter de vous lancer dans des actions inadaptées. Vous pouvez aussi lire le guide de l’épargne salariale. Voir le lien

 

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_ES-juin2014_MAJ-10-JUILLET2014.pdf

Myriam [PROFESSIONNEL EXPERT]

Pro (28 messages)
21h39
  • date d'inscription :02|10|2015
  • Profil :Travailleur indépendant
  • profession :Conseil en rémunération et protection sociale
  • genre :female
  • ville :MERDRIGNAC

Bonjour,

L'entreprise peut compter 60 personnes mais 49 équivalent temps plein, ce qui fait qu'elle n'est pas sousmise à l'obligation de mettre en place un CE et signer un accord de participation.

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