Résident en EHPAD

Question

Bonjour Madame, Monsieur, ma belle mére agée est actuellellement placée en EHPAD. Pourriez-vous me dire si l'établissement qui l'héberge la couvre en " responsabilité civile" ou est-ce qu'il faut qu'elle en souscrive une, à titre individuel ...???. Merci, de bien vouloir me répondre afin que je puisse prendre toute disposition. Cordialement. François NEGRIER

Matt · Answer

Bonjour Julien, De mémoire, je crois que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour entrer en "maison de retraite". Certaines ont des assurances incluses pour leur résidents.Le plus simple est d'appeler l'EHPAD de votre belle-mère pour leur demander si elle est couverte pour ce risque.

Julien1 · Answer

Merci Sherlock pour vos comentaires à propos de la "Responsabilité civile". Julien;

sherlock · Answer

Bonjour,Le contrat de séjour doit prévoir en effet que le résident ait souscrit une assurance pour sa res-ponsabilité civile même si l’établissement est assuré dans le cadre des lois et règlements en vigueur et a souscrit lui-même une assurance responsabilité civile.  Néanmoins, on demande aux résidents de souscrire une assurance responsabilité civile à titre personnel garantissant les conséquences pécuniaires qu’ils peuvent encourir en raison des dommages corporels et matériels causés à des tiers.Notamment de nombreux assureurs proposent des formules type "RESPONSABILITE CIVILE RESIDENT" attestant que les résidents disposent d’une garantie « dommages causés aux tiers » et notamment lorsqu’ils ne sont plus sous le contrôle de l’établissement.J’espère que cela répond à votre questionBonne journée

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