Maison de retraite à payer

Vi

Victoire

Membre (7 messages)
16h25
  • date d'inscription :23|06|2015
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  • genre :female
  • ville :Lyon
Je ne me suis jamais entendu avec mon père et nous ne nous parlons plus depuis plus de 20 ans. Il y a 3 mois il est rentré dans une maison de retraite et ses frais sont à ma charge, est-ce normal ? Merci de m'aider car je ne suis vraiment pas d'accord et j'ai un petit salaire en plus

Kévin

Membre (3 messages)
16h20
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Salarié

J’ai eu le même genre de situation.
Ce que m’avait expliqué l’assistante sociale à l’époque c’est que pour l’hébergement c’est à la personne agée de prendre en charge ses frais. Après si elle peut pas tout payer, ils se tournent vers ses proches dans cet ordre :

- Conjoint (mais pas concubin)
- Les descendants

 

Et ils ont obligations de participer aux frais à hauteur de leur revenus.

Vi

Victoire

Membre (7 messages)
16h41
  • date d'inscription :23|06|2015
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  • genre :female
  • ville :Lyon

Effectivement ça expliquerait bien des choses, ma mère nous a quitté il y a quelques années… ca va donc être à moi de l’aider.

 

En tout cas merci pour ta réponse

Kévin

Membre (3 messages)
17h25
  • date d'inscription :06|08|2015
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Après renseignes toi parce qu’il existe des aides sociales pour les personnes âgées dépendante.

Io

Ioko39

Membre (3 messages)
10h14
  • date d'inscription :11|09|2015
  • Profil :Salarié

Je comprends ta difficulté mais l'obligation à laquelle tu t'opposes est formalisée à l'art 205 du code civil...tu auras du mal à t'y soustraire. Bon courage à toi.

Ga

GabriellleF

Membre (1 messages)
18h01
  • date d'inscription :04|12|2015
  • Profil :Salarié
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  • ville :Paris

Bonjour,

 

effectivement c'est l'obligatoire alimentaire, cependant, il existe des cas de dispense. Voici donc quelques citations + sources qui pourraient vous intéresser :

 

1) Les cas de dispense de l'obligation alimentaire (aivi.org)

"- Une personne n'ayant pas les moyens financiers de supporter une telle dépense, aux vues de ses ressources, sera alors éxonérée par un juge

- L'obligation alimentaire s'annule également en cas de déchéance parentale.

- Dans un cas de maltraitance avérée par un jugement, un rapport des services sociaux... Un juge peut, au cas par cas, annuler l'obligation alimentaire.

- Un grave manquement de la part du parent en difficulté peut également conduire à l'annulation de l'obligation alimentaire mais seul un juge peut le déterminer en fonction de l'histoire familiale et des preuves du manquement au rôle de parent. (article 207 du Code civil)

- Les enfants qui ont été enlevés au cercle familial pendant 36 mois avant leur 12 ans sont également dispensés de cette obligation alimentaire.

Un avocat est vivement conseillé lorsque l'on demande une annulation de l'obligation alimentaire car les démarches sont souvent longues et les procédures compliquées mais ce n'est pas obligatoire.

 

Le refus de se soumettre à une obligation alimentaire peut entraîner des poursuites judiciaires et des condamnations, saisies et autres sanctions financières, à la demande du créancier."

2) Avantages fiscaux (lemonde.fr)

Si vous êtes dans l'obligation de verser une pension à votre père, alors vous pouvez déduire ces sommes de votre revenu imposable. Enfin, si votre parent emménage dans un établissement spécialisé (résidence destinée aux personnes âgées dépendantes, section de soins de longue durée dans un établissement hospitalier…), vous bénéficierez d'une déduction intégrale de vos dépenses, sans limitation de montant, toujours au titre de la pension alimentaire. 

3) Les aides sociales (source)

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée chez un accueillant familial ou en établissement.

Voici les conditions d'attribution :

"Conditions d'attribution

Pour pouvoir bénéficier de l'ASH, il faut :

  • avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l'on est reconnu inapte au travail),
  • résider en France de façon stable et régulière,
  • disposer d'un titre de séjour en cours de validité, si la personne âgée est étrangère,
  • avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement,
  • et résider en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad), ou en unité de soins de longue durée (USLD), ou en logement-foyer, habilité à recevoir des bénéficiaires de l'ASH. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès des établissements." (service-public.fr)

Bon courage ...

Gabi

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