Invalidité et prévoyance ?

Sn

Snyder

Membre (11 messages)
21h30
  • date d'inscription :01|01|2024
  • Profil :Salarié
Une fois que j'ai informé par courrier recommandé mon employeur de mon invalidité catégorie 2 par la CPAM. Celui-ci doit me faire passer une visite par le médecin du travail. 
Peut-on exprimer la volonté de ne pas pouvoir retravailler dans sa lettre d'information de mise en invalidité à son employeur.                                                       Si oui que se passe-t-il?
Peut-il me licencier sans passer par le médecin du travail.
Une fois licencié. pour que ma prévoyance continue à être versé. J'ai cru  comprendre que je dois être inscrit à pôle emploi.
La question est la suivante :
Si mon état de santé ne me permet pas ou plus de travailler. Pourquoi s'inscrire à pôle emploi. Y a-t-il un autre recours pour que ma prévoyance puisse être versé en complément de ma pension d'invalidité.
Pour information j'ai une maladie rare pulmonaire depuis août 2022. Invalidité catégorie 2. J'ai la prévoyance de mon entreprise.
Bien cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8610 messages)
16h19
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Après votre mise en invalidité catégorie 2 votre employeur doit demander que vous soyez convoqué devant le médecin du travail. Suite à cette visite médicale, le médecin du travail précisera si vous pouvez ou non poursuivre votre activité professionnelle actuelle ou sur un poste adapté à votre état de santé. Si vous ne pouvez pas poursuivre votre activité professionnelle et que votre employeur ne peut pas vous proposer un poste adapté à votre état de santé il devra vous licencier. Si vous refusez un poste compatible avec votre état de santé votre employeur devra vous licencier pour motif économique. Voir l'article : Comment calculer l’indemnité de licenciement économique ?
Dès réception de votre lettre de licenciement pour inaptitude, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi. Après un délai de carence de 7 jours minimum vous percevrez vos versements. Inscrit à pôle emploi vous pourrez continuer à bénéficier de la prévoyance de votre entreprise pendant un délai maximum de 12 mois.
Attention si vous démissionnez vous perdrez les indemnités de licenciement et risquez de vous priver des droits au chômage si cette démission n'est pas jugée légitime.
Sn

Snyder

Membre (11 messages)
19h11
  • date d'inscription :01|01|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour.
Donc si je comprends bien. Il faut absolument que le médecin du travail me déclare inapte. Pour que je puisse être licencié. 
Cela me permettra d'obtenir mes indemnités licenciement, de pouvoir débloquer la prévoyance.
Pour vous quelle est la meilleure solution . Pour quitter son employeur dans de bonnes conditions.
Si l'inaptitude est reconnue par le médecin du travail. le licenciement, est prononcé .les indemnités licenciement sont accorder, ainsi que la prévoyance. ai-je raison ?
Bien cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8610 messages)
07h17
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si le médecin du travail vous reconnaît inapte à votre poste de travail et que votre employeur ne peut vous proposer un poste de travail adapté à votre état de santé vous serez licencié et percevrez donc les indemnités de licenciement. Vous devrez vous inscrire à pôle emploi et bénéficiez de la prévoyance de votre entreprise pendant un an.
Vous pourrez, si votre état de santé le justifie, contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Voir : https://mdphenligne.cnsa.fr/
Sn

Snyder

Membre (11 messages)
18h18
  • date d'inscription :01|01|2024
  • Profil :Salarié
Merci beaucoup de votre réponse.
Vous me dites que la prévoyance s'arrête au bout d'un an. Je connais des personnes qui l'ont depuis plusieurs années. Ils ont été licenciés pour inaptitude. Cumule la prévoyance avec leur pension d'invalidité.
Pouvez-vous m'expliquer?
Une autre petite question je viens de voir que depuis le 20 décembre 2023 les personnes reconnues handicapées au titre d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité ont automatiquement les mêmes droits que les personnes titulaires d'une RQTH sans passer par la MDPH
Pourriez-vous me dire si c'est vrai ? Et à quel article de loi ou du code de travail. Cette loi se rattache-t-elle.
À titre d'information.
Taper sur Google : de nouveaux droits pour les personnes reconnues handicapées avec un titre autre que la RQTH.
Encore un grand merci de votre patience et de votre connaissance surtout ces sujets concernant l'handicap et l'invalidité.
Un grand merci à vous.
GU

GUY S

Spécialiste (8610 messages)
07h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si la personne perçoit une rente de la prévoyance celle-ci lui est versée à vie. Le délai maximum d'un an s'applique pour les nouvelles interventions de la prévoyance.
Effectivement depuis le 20/12/2023 les personnes invalides ont automatiquement les mêmes droits que les personnes titulaires d'une RQTH sans passer par la MDPH. Toutefois l'intérêt de s'adresser à la MDPH est de pouvoir avoir des conseils.
Sn

Snyder

Membre (11 messages)
17h31
  • date d'inscription :01|01|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour monsieur.
Pour mon cas je suis en CDI depuis 28 ans même entreprise. j'ai 48 ans.Mise en invalidité 2 par la CPAM à partir du 1er janvier 2024. "Médecin du travail prochainement"Si mon licenciement et prononcé pour inaptitude. Je percevrai donc la prévoyance jusqu'à ma fin de vie. En plus de ma pension d'invalidité CPAM.
Est-ce exact ?
(Merci de m'avoir confirmé pour la reconnaissance automatique de la RQTH en cas d'invalidité de la CPAM)
Encore merci de vos réponses.
GU

GUY S

Spécialiste (8610 messages)
09h43
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous percevez une pension d'invalidité de la CPAM celle-ci cessera à vos 62 ans et vous percevrez votre retraite. Pour la rente versée par la prévoyance il faut se reporter au contrat qui précise les conditions de son versement et donc jusqu'à quand elle est versée.
Sn

Snyder

Membre (11 messages)
20h09
  • date d'inscription :01|01|2024
  • Profil :Salarié
Merci de votre réponse.
Si j'ai une autre question un peu plus compliqué

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

On en parle sur le forum

Invalidité, prévoyance et mutuelle

Santé
1 réponse  
no

Invalidite prévoyance prime d'activité

Arrêt de travail
1 réponse  
Ju

Rente invalidite prevoyance jamais versee quel recours

Santé
1 réponse  
jo

Rente invalidité prévoyance entreprise

Arrêt de travail
2 réponses
Je

Cumul rente invalidité prévoyance et sécurité sociale

Arrêt de travail
1 réponse  
Lu

Contenus recommandés

Je démarre mon activité : dois-je assurer mes salariés ?

Je démarre mon activité : dois-je assurer mes salariés ?
Prévoyance en entreprise : quelles sont les garanties arrêt de travail ?

Prévoyance en entreprise : quelles sont les garanties arrêt de travail ?
Prévoyance d’entreprise obligatoire : bénéficiaires, avantages, cas de dispense, portabilité, définition

Prévoyance d’entreprise obligatoire : bénéficiaires, avantages, cas de dispense, portabilité, définition

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.