Fiscalité au décès d'une personne touchant l'aide APA du département

Gi

Gilus

Membre (1 messages)
11h26
  • date d'inscription :24|05|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour,
Est-ce que l'aide versée par le conseil département pour l'APA (personne en EHPAD GIR4) sera réclamée à son décès aux héritiers?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L’APA n’est pas remboursable au décès du bénéficiaire, contrairement à l’aide sociale qu'a pu verser le département en complément de l'APA

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