Éclaircissements sur le calcul pourcentage d’incapacité
Li
Lilye
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Membre (11 messages)
23h55
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date d'inscription :09|05|2024
Profil :Fonctionnaire
Bonjour à tous, je suis fonctionnaire territorial, suite à un accident de service, l'expert a mentionné dans son rapport un retour à l'état antérieur avec un taux chiffré à 3 % pour le genou et 8 % pour le dos. Pouvez-vous m'expliquer comment les pourcentages sont combinés pour déterminer un taux global d'incapacité ? Comment se calcule les effectuer dans la fonction publique territoriale ?
Merci pour vos éclaircissements
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h43
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Les deux taux s'additionnent. Le montant de votre allocation correspond à votre taux d’invalidité multiplié par le traitem indiciaire afférent à l'indice majoré 250 (soit : 14 768,35 € par an à compter du 1er janvier 2024) . Exemple : Vous avez un taux de 11%. vous percevrez une allocation dont le montant annuel est égal à 1 624,52 €, soit 135,38€ par mois (valeur à compter du 1er janvier 2024)
Li
Lilye
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Membre (11 messages)
19h24
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date d'inscription :09|05|2024
Profil :Fonctionnaire
Merci Guy pour votre réponse, mais je suis fonctionnaire territorial et on m'a dit que le calcul était complètement différent et qu'il n'y avait pas d'addition. Du coup je ne sais pas comment ça va être calculé. D'où ma question sur ce site.
Merci Guy pour votre réponse mais je pense qu'il y a eu confusion dans mon cas Il s'agit d'un seul accident et d'une seule expertise donc les deux taux d'invalidité sont liés au même accident, Je ne suis pas encore passé en commission. Par ailleurs, je relève une autre information importante Je suis agent territorial dans les Bouches-du-Rhône Ou le calcul est différent de celui partagé dans le lien qui concerne la sécurité sociale Pour les agents, comme moi, nous ne sommes pas géré par la sécurité sociale mais par un régime spécifique. Le calcul de l'invalidité ne se fais pas en additionnant simplement les pourcentages mais selon un calcul différent d'où ma question, si vous pouvez m'aider, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre Guy
Li
Lilye
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Membre (11 messages)
22h19
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date d'inscription :09|05|2024
Profil :Fonctionnaire
Désolé Guy, après avoir bien relu le lien que vous m'avez envoyé il est mentionné que la loi applicable pour le calcul des agents territoriaux s'appelle la regle Balthazar Je voulais savoir si vous connaissez le calcul dans ce contexte ? Merci pour cet éclaircissement
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h16
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
La règle de validité restante dite de Balthazard s'applique uniquement pour les infirmités successives ayant soit une relation médicale, soit un lien fonctionnel entre elles. En cas de pluralité d'infirmités indépendantes les unes des autres, le taux global d'invalidité est obtenu en additionnant les différents taux d'invalidité.
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