Droit et Devoir d'une Tutrice

Ju

Julien1

Membre (9 messages)
01h00
  • date d'inscription :08|09|2015
  • Profil :Retraité

Bonjour, voilà le probléme. Suite à une décision de justice, (à propos de ma belle-mére qui se trouve placé en EHPAD), il à été désigné une tutrice (Mme. FLORIN) afin de gérer les questions administratives de ma belle-mére. Or, celle-ci (Mme. FLORIN), s'est permis de prélever sur le compte joint que ma femme à avec sa mére (c'est à dire ma belle-mére). 

Question: A t-elle le droit d'émettre des prélevements sur ce compte-joint, (sachant que ma femme Eliane est détendeur à part égale avec sa mére ?

D'autre part, dans l'hypothése d'une réponse affirmative à la question ci-dessus, ne croyez-vous pas quelle aurait pu avoir la décence à prévenir mon conjoint de toute opération sur son compte bancaire. Vous remerciant de bien vouloir me donner une réponse au plus tôt, e vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincéres salutations.  

Fa

Falerina

Membre (2 messages)
16h58
  • date d'inscription :23|06|2015
  • Profil :Salarié
  • profession :Médecin généraliste
  • genre :female
  • ville :Niort

Bonjour Julien,

Difficile de répondre car en matière de tutorat ce n'est pas vraiment de la protection sociale, mais plutôt du ressort du droit civil/droit de la famille.

Prenez contact avec cette personne et si besoin est avec l'autorité qui a désigné la tutrice.

Bon courage,

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.