Bonjour, J´habite pres d´un "camping municipal", avec environ 2000m2 foret. La Mairie et la communate de communes m´oblige d´abatre des arbres (pins et chaines),pour la securite de leur camping. Dans le derniere courrier du 13/11/2023 stipule: -la communaute de Commune serait dans l`obligation d´engager une procedure pouvant consister en la realisation de travaux d´office a mae frais ou encore d´engagerune procedure contentieuse. Tout au longue de la route devant ma propriete il y a des arbres pres a tomber sur la route mais ils sont pas concernes? J´ai fait un devis et le prix est hors de mes possibilites. Je ne sais pas quoi faire,et je veux savoir la loi pour ce cas;merci Cordialement
GU
GUY S
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Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu'il détient aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, peut imposer aux riverains de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber ou de présenter un danger pour le voisinage. Si le coût des travaux est important vous pouvez demander à la mairie ou à la communauté de communes une aide financière pour entamer ces travaux. Si des arbres de votre propriété tombaient sur des tentes de ce camping et blessaient des personnes votre responsabilité pourrait être engagée.
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