CSG et rente d'invalidité contrat prévoyance individuelle
SA
SAM Ath
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Membre (1 messages)
20h27
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date d'inscription :15|08|2022
Profil :Salarié
Bonjour,
J'ai souscrit un contrat de prévoyance à titre personnel en cas de maladie etc... Je perçois de ma prévoyance suite à la maladie une rente d'invalitité, j'aimerai savoir si cette rente est soumise à la CSG?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
SAm Ath
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h07
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
La rente d’invalidité prévue par les contrats de prévoyance est soumise aux prélèvements sociaux. Les taux sont les suivants : 8,3% de CSG (ou taux intermédiaire de 6,6 %, au taux réduit de 3,80 % ou au taux de 0 % selon le revenu fiscal de référence). Il faut ajouter la CRDS de 0,5 % Voir : CSG et CRDS, comment ça fonctionne ?
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