APA et rémunération aidant familial

Bo

Bonnut

Membre (6 messages)
18h05
  • date d'inscription :29|11|2021
  • Profil :Sans activité
Bonjour,
Un conseil departemental peut- il dans le plan d'aide APA refuser de remunerer l'aidant familial au delà de 35 H par mois ?
Je vous remercie pour votre réponse .
Cordialement .
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h30
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'aidant familial rémunéré comme salarié est soumis à la législation du travail. La durée légale du travail hebdomadaire est de 35 h. Au delà de cet horaire l'aidant familial salarié doit obtenir l'accord qui peut lui être refusé.
Bo

Bonnut

Membre (6 messages)
20h26
  • date d'inscription :29|11|2021
  • Profil :Sans activité
Bonsoir,
Si vous relisez ma question, il s'agit de 35 H par mois et pas 35 H hebdomadaire .
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h46
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Veuillez m'excusez d'avoir lu trop rapidement votre question.
Le plan d'aide APA est une négociation entre le conseil départemental et l'aidant. Le conseil départemental peut estimer que 35 h par mois suffisent.
Bo

Bonnut

Membre (6 messages)
14h49
  • date d'inscription :29|11|2021
  • Profil :Sans activité
Le conseil departemental des Pyrenees Atlantiques ne rémunère aucun aidant familial au delà de 35 H  par mois quel que soit le dossier  . C'est sa politique et il dit se baser sur les preconisations de la loi pour ce faire , arguant protéger l'aidant familial . 
Ma mère classée en GIR 1, a besoin d'une aide 24H sur 24 et 7 jours sur 7 .
En agissant ainsi le CD veut favoriser les services d'aide à la personne qu'il finance par ailleurs .
Si vous n'acceptez pas le plan d'aide , faut exercer un recours qui est suspensif et en attendant la décision qui peut prendre plusieurs mois , le beneficiaire n'a aucun plan d'aide et donc ne perçoit aucune somme y compris celles des postes de depenses que vous ne contestez pas .
Je souhaiterais savoir ce qu'il en est dans d'autres departements .
er

eric7455

Membre (5 messages)
11h22
  • date d'inscription :17|09|2025
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour,
Oui, un conseil départemental peut fixer une limite au nombre d’heures rémunérées pour un aidant familial dans le cadre de l’APA. La limite de 35h/mois est décidée localement selon le budget du département et les règles qu’il applique. Cela peut donc varier d’un département à l’autre.
Cordialement.
er

eric7455

Membre (5 messages)
15h22
  • date d'inscription :17|09|2025
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour,
Oui, dans le cadre de l’APA, le conseil départemental peut fixer un plafond d’heures rémunérées pour un aidant familial, souvent autour de 35 heures par mois. Cela dépend en partie de l’évaluation des besoins de la personne aidée et du budget alloué par le département.
Si vous cherchez des informations complémentaires et des conseils pratiques pour les aidants familiaux, il y a de bonnes ressources sur : https://www.lamaisondesaidants.com/

.
Courage à vous dans ce rôle, ce n’est pas facile au quotidien !

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