Amande apier de voiture incomplète

An

Angeline19

Membre (2 messages)
15h45
  • date d'inscription :21|02|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour à tous ! Quelles amendes s'il y a une erreur sur le certificat de cession du véhicule ? Merci de votre réponse !
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h58
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous laissez courir une erreur de déclaration de cession de véhicule et que vous êtes contrôlés par les forces de l’ordre, vous pouvez avoir une amende de 135 euros qui peut être majorée à 750 euros en cas de retard de paiement. Voir l'article : Erreur dans la déclaration de cession du véhicule : que faire ?
Fl

Flonrence_Marie

Membre (2 messages)
15h03
  • date d'inscription :22|02|2023
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, je comprends tout à fait votre situation car j'ai moi-même déjà rencontré le même problème. Si vous préférez, vous pouvez procéder à ce changement en ligne, mais si cela ne vous convient pas, vous pouvez également vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture. Pour vous aider, je vous partage un lien utile que vous pouvez consulter à ce sujet : https://telechargement-certificat-cession.fr/. Il est crucial de régulariser cette situation le plus tôt possible afin d'éviter tout problème futur.

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