Succession remboursement aide sociale

Ju

Jumilhac

Membre (7 messages)
18h34
  • date d'inscription :05|03|2024
  • Profil :Sans activité
Bonjour, suite au deces de ma maman la caisse de retraite nous reclame de rembourser les aides qu elle a percues il y a 13 ans. J ai lu qu ils ne peuvent reclamer que les aides perçues au cours des 10 dernieres annees. Est ce exact ? Merci par avance de votre aide. Cordialement 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Certaines aides sociales sont récupérables sur succession. Quand elles sont récupérables sur succession le délai de prescription court à compter du décès du bénéficiaire et non pas à compter du paiement de l'aide. La prescription de 10 ans intervient lorsque le bénéficiaire de l'aide sociale à fait une donation postérieurement à la demande d’aide sociale. Voir l'article : Doit-on rembourser les aides sociales ?

Ju

Jumilhac

Membre (7 messages)
18h48
  • date d'inscription :05|03|2024
  • Profil :Sans activité
Merci beaucoup pour ces informations. 
Savez-vous si on peut obtenir un historique des paiements de retraites avec les aides percues de sa maman ? Et à qui demander ?
Merci beaucoup
Cordialement 
Jumilhac
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h23
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous pouvez obtenir ces renseignements en créant, si ce n'est déjà fait, un compte sur les sites des organismes qui lui versent une retraite.
Ju

Jumilhac

Membre (7 messages)
12h26
  • date d'inscription :05|03|2024
  • Profil :Sans activité
Merci pour cette reponse. je vais essayer
Cordialement 
Bo

Bonnut

Membre (6 messages)
18h41
  • date d'inscription :29|11|2021
  • Profil :Sans activité
Quelle est exactement la prestation d'aide sociale que vous réclame une caisse de retraite ? Ce ne peut être que l'ASPA je pense . Regardez bien le courrier sur lequel on vous réclame .
Les prestations d'aide sociale ne sont pas toutes récuperables sur succession et la plupart qui le sont , sont celles versées par le conseil département .
Ju

Jumilhac

Membre (7 messages)
18h35
  • date d'inscription :05|03|2024
  • Profil :Sans activité
Merci pour cette information.  C est la caisse de retraite sécurité sociale du 31. Ca correspondrait. Ils parlent d aide supplementaire.  
Bo

Bonnut

Membre (6 messages)
22h22
  • date d'inscription :29|11|2021
  • Profil :Sans activité
Il n'existe pas de prestation portant le nom "d'aide supplémentaire ". Cela ne peut pas être mentionné ainsi sur le courrier que vous avez reçu . Aide supplémentaire de quoi ?
L'ASPA (allocation de solidarité pour les personnes agées) est communément appelée" minimum vieillesse " et complète les petites retraites sous certaines conditions . Est il question de cela dans le courrier de la CARSAT ?
Il peut aussi s'agir de l'ASI ( allocation supplémentaire d'invalidité )
Sans la precision , difficile de vous aider .
Ju

Jumilhac

Membre (7 messages)
18h35
  • date d'inscription :05|03|2024
  • Profil :Sans activité
C est gentil de chercher à m aider. C est juste ecrit aide supplementaire. Je vais essayer d en savoir plus.

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