Succession

Ju

Julien1

Membre (9 messages)
10h37
  • date d'inscription :08|09|2015
  • Profil :Retraité

Bonjour, je vous explique, voilà les faits. " Ma belle est actuellement résidente en E.H.P.A.D. et s'est nous, ma femme (sa fille) et moi-même  (le beau-fils) qui nous occupons de tout ce qui touche aux problémes admnitratifs. Or, ma belle à perdu son frére et sa soeur, à la suite de quoi,étant la seule suvivante de sa propre famille, elle est logiquement la légataire de plein droit.Or, son fils, est venue à l'établisement (EHPAD) lui annoncer deux téribles nouvelles, jusque là "dissimulé" dans l'unique but de la préserver, vue son grand age (96ans) !!!. Non content, de lui avoir divulgué ces informations-là, sous le choc d'avoir apris le déces de son frére & sa soeur, il s'est vite empréssé de lui faire signer un document (dont on à pas la copie !!!) pour attribuer une part de son héritage à son fils sachant pertinament que la légataire s'est sa !!!. Question: Le doccument qui lui à fait signé est'il reçevable au sens juridique ..???. D'autre part, je vous informe, qu'l y à quelques temps, toujours dans le contexte de la succession,il lui avait fait signer un papier dans lequel elle ( ma belle- ) renoncait, a sa part quant à la vente de la maison des défunts ou on pense avoir des suspicions dudit doccument dont la renonciation de la vente aurait pu etre elargie à la succession globale. Quelle demarche devons-nous faire pour contrecarrer ces projets malhonnétes ?. Vous remerciant de votre réponse , permettant de débloquer la situationangry, Cordialement . Julien1

Mo

Moni34

Pro (29 messages)
15h11
  • date d'inscription :10|09|2015
  • Profil :Retraité

Mon dieu mais c'est vraiment dég.... ! surpriseno

Mais du coup beaucoup de gens sont au courant de cette signature ? 

Il y a vraiment des gens malhonnête sur cette terre ça m'énerve angry

Matt

Spécialiste (182 messages)
11h56
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour Julien1,

 

Situation compliquée mais malhereusement pas si rare que cela. Le document n'est pas forcément recevable, cela dépend de pas mal de choses : si la personne est protégée juridiquement, abus de faiblesse (il y a des affaires du même genre publiquement connues !)...

 

Le mieux à mon avis est de vous rapprocher d'abord de votre notaire qui vous donnera un premier conseil gratuit. Puis si besoin, de vous rapprocher d'un avocat en droit de la famille par exemple qui pourra vous défendre si besoin. Ca vous coutera un peu d'argent mais vous évitera de très mauvaises déconvenues juridiques et financières dans les années à venir. sad

Ju

Julien1

Membre (9 messages)
19h20
  • date d'inscription :08|09|2015
  • Profil :Retraité

Bonjour Matt , merci pour votre réponse à mon post. Je pense que vous avez raison, je vais dans un premier temps consulter mon notaire, pour ensuite:(le cas écheant) me diriger vesr un avocat en droit de la familesmiley. Je vous remercie pour vos "observation". CCordialement. Julien1

Matt

Spécialiste (182 messages)
12h05
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bon courage wink

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