Succession Assurance vie - Imposition

Jm

Jmrl

Membre (1 messages)
14h55
  • date d'inscription :13|04|2021
  • Profil :Salarié

Bonjour,
Au décès de ma tante (2018) j'ai été bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (souscrit 11 ans plus tôt), le dit contrat a été déclaré à l'administration fiscale qui m'a remis un certificat de non exigibilité de l'impôt.
Lors du traitement de la succession le notaire n'a pas pris en compte ce contrat d'assurance vie dans le cadre de celle-ci.
Aujourd'hui (+3 ans après le décès de ma tante), l'administration fiscale réintègre le montant de cette assurance vie dans le calcul de la part taxable et me réclame des droits de 4 117€ (sur 10 671€ de contrat assurance vie).
Je ne comprends pas pourquoi alors même que ce type de contrat n'est pas soumis aux règles de la succession.
Auriez-vous un avis sur cette situation ? Est ce logique que l'adminsitration fiscale me réclame aujoud'hui cette somme ?
Merci d'avance pour vos éclairages

GU

GUY S

Spécialiste (3790 messages)
10h13
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Il faut que vous demandiez l'avis du notaire qui a réglé la succession.

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