resiliation assurance deces par assureur

bo

bouleuse

Membre (2 messages)
08h22
  • date d'inscription :07|10|2015
  • Profil :Salarié

Bonjour

j'ai souscrit une assurance décés il y a 16 ans auprès de swiss life (qui a fait intervenir la compagnie AGIS). Je n'ai jamais eu aucun impayé. Je reçois une lettre de radiation de mon contrat à l'échéance en précisant qu'on va me recontacter pour me proposer de nouvelles conditions.  Ont-ils ce droit? Qu'est ce qui motive une telle décision chez mon assureur?

Concrètement, si j'étais malade (condamnée à moyenne échéance, exemple 2 ans), si je suis ainsi radiée et que je veux m'assurer ailleurs, je suis tenue de remplir un questionnaire dans lequel je dois informer de ma maladie ce qui déclenchera un refus de m'assurer! Un assureur peut donc prévenir ces risques en résiliant et en refaisant souscrire régulièrement de nouveaux contrats!!

Merci

 

 

Matt

Spécialiste (182 messages)
19h54
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour bouleuse,

En effet, comme vous, votre assureur peut normalement résilier le contrat d'assurance selon certaines conditions (non paiement des cotisations, aggravation du risque, après un sinistre, à l'échéance du contrat si annuel...). A vérifier toutefois qu'il n'y ait pas de cas spécifiques aux assurances décès, mais je ne crois pas. Vous pouvez relire aussi pour info les cgv et cgp de votre contrat (si vous les avez toujours !).

 

Après, il existe des contrats d'assurance décès sans questionnaire médical... pourquoi pas vous orienter de ce côté si cela vous semble plus judicieux...?

CréaFun

Expert (22 messages)
07h31
  • date d'inscription :11|09|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonjour. Même si l'assureur est dans son bon droit, il faut reconnaitre qu'une telle démarche de l'assureur peut placer le client dans une situation vraiement délicate. Bouleuse l'exprime très bien. N'y a-t-il pas des garde-fous prévus par les textes ?

PN

PNA SOLUTIONS COURTAGE

Membre (2 messages)
09h58
  • date d'inscription :02|10|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié
  • profession :Courtier en assurances
  • genre :male
  • ville :Thyez

Bonjour,

Effectivement, l'assureur peut résilier le contrat d'assurance uniquement sous certaines conditions comme l'a dit Matt. Les conditions de résiliation par l'assuré ou l'assureur sont indiquées dans les conditions générales.

Comment s'appelle ce contrat que vous avez souscrit il y a 16 ans ?

bo

bouleuse

Membre (2 messages)
18h16
  • date d'inscription :07|10|2015
  • Profil :Salarié

Messieurs,

merci pour vos réponses.

J'ai bien retrouvé mon contrat en date de septembre 1999.

Dans les dispositions générales du contrat, strictement rien n'est noté sur la résiliation par l'assureur.

L'assuré lui peut résilier son adhésion au 31 décembre sous réserve d'en faire la demande écrite à la société suisse Accidents avant le 1er décembre et d'être à cette date à jour de cotisations..

Voici les références du dit contrat s'il vous est possible de m'aider : contrat A.9994

Merci d'avance 

Matt

Spécialiste (182 messages)
10h47
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour bouleuse,

Impossible de vous aider avec seulement ces références. Si le contrat ne mentionne rien de particulier à cet effet, c'est la loi qui s'applique.

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