Renseignements usufruit et nu propriétaire

Fl

Flomimi30

Membre (3 messages)
21h43
  • date d'inscription :28|07|2024
  • Profil :Salarié

Bonjour,

Ma maman est mariée avec mon beau-père depuis 20 ans, ils n’ont pas d’enfants en commun. Ma maman n’a eu que moi, et mon beau-père a 3 enfants d’un premier mariage.
Ils vivent tous les deux dans un appartement dont ma maman est propriétaire à 70% et moi à 30%.
Elle a établi un testament en laissant l’usufruit de son appartement et des biens meublants à mon beau-père jusqu’à son décès.
Mes questions dans le cas où ma maman partirait avant mon beau père :
- pourra t il louer l’appartement sans mon consentement même si je suis propriétaire à 30% ?
- pourra t il céder son droit d’usufruit à ses enfants par exemple ? Quelles sont les conséquences pour le nu propriétaire c’est à dire moi ?
- l’usufruitier peut-il être mis sous tutelle ? Si oui, quelles sont les conséquences pour le nu propriétaire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Flo
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'usufruitier jouit du bien. Au décès de votre maman vous restez propriétaire de 30% de l'appartement et nu propriétaire de 70%.
L'usufruitier peut mettre en location le bien. Votre beau père ne pourra toutefois pas louer l'appartement sans votre accord puisque vous êtes propriétaire de 30% de l'appartement.
Il pourra céder l'usufruit à ses enfants. Les conséquences seront les mêmes qu'actuellement mais au lieu d'un usufruitier sur 70% de l'appartement vous en aurait 3.
L'usufruitier peut être mis sous tutelle. Cette mise sous tutelle n'empêche pas l'usufruitier de continuer à jouir du bien. Dans vos relations avec votre beau père pour la gestion de l'appartement vous devrez vous adresser au tuteur.
Fl

Flomimi30

Membre (3 messages)
12h50
  • date d'inscription :28|07|2024
  • Profil :Salarié
Bonjour,

merci pour votre réponse.
Savez-vous comment est calculé la valeur d'un leg d'usufruit ?

Cordialement.

Flo
Fl

Flomimi30

Membre (3 messages)
13h03
  • date d'inscription :28|07|2024
  • Profil :Salarié
Pour éviter un éventuel leg d'usufruit, une disposition peut-elle etre rajoutée dans le testament de ma maman mentionnant l'interdiction de léguer l'usufruit ?

Cordialement.

Flo
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
15h14
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour avoir plus de renseignements consultez un spécialiste de ces problèmes : votre notaire

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