Remboursement Aspa suite à décès

Bi

Birgit17

Membre (20 messages)
09h44
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour

Mon frère est décédé le 13 Novembre 2023.
Il béneficiait de l'Aspa depuis juillet 2013. Il avait 206 000 € à la banque.
Je suis allée voir un notaire. 
J'ai calculé grosso modo que ma soeur et moi, les seules héritières, (mon frère n'ayant ni conjoint ni enfant)  devions 71 000 € à la Carsat .
La notaire me répond au compte goutte et je ne connais absolument pas la procédure. 
La Carsat préleve t elle directement cette somme sur le compte du défunt ou recevrons nous la totalité de l'actif de mon frère
( 206 000 € moins ce que prélève la banque pour cloture de compte) ma soeur et moi et devrons nous alors payer nous mêmes la Carsat ?
Auquel cas, mon frère n'ayant aucun bien ni de dettes, je ne comprends pas pourquoi la notaire me dit que cela peut prendre des semaines. Elle détient le dossier depuis le 27 novembre.
J'ai déjà eu à faire à elle en 2021 suite au décès de mes parents et il m'a fallu sans cesse la relancer pour qu'elle active le dossier.
Je vous remercie par avance pour vos réponses 
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
14h12
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si votre frère n'a touché l'ASPA que pendant 5 mois les 206 000 € de son compte bancaire sont largement suffisant pour rembourser l'ASPA qu'il a perçu.
Bi

Birgit17

Membre (20 messages)
08h53
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour 
Je pense que vous n'avez pas bien lu mon message où j'indique que mon frère bénéficiait de l'aspa depuis juillet 2013.
Je sais à peu près de combien nous sommes redevables,  71000 € , tout est expliqué sur les sites gouvernementaux.
Ce à quoi vous répondez n'était pas ma question. Bonne journée 
Bi

Birgit17

Membre (20 messages)
08h54
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour 
Je pense que vous n'avez pas bien lu mon message où j'indique que mon frère bénéficiait de l'aspa depuis juillet 2013.
Je sais à peu près de combien nous sommes redevables,  71000 € , tout est expliqué sur les sites gouvernementaux.
Ce à quoi vous répondez n'était pas ma question. Bonne journée
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
14h31
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Veuillez m'excuser. J'ai effectivement lu un peu trop vite votre message.
La caisse de retraite ne peut pas demander aux héritiers de rembourser sur leur propre patrimoine. Seul celui du défunt est mis à contribution, si l'actif successoral net (montant de la succession après déduction éventuelle des dettes) est supérieur à 100 000 € depuis le 1er septembre 2023.
Bi

Birgit17

Membre (20 messages)
07h52
  • date d'inscription :03|08|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour
C'est gentil mais ce n'était pas non plus ma question.  Je demande si on peut percevoir l'argent et nous mêmes ensuite rembourser la carsat. Visiblement,  c'est la notaire qui recevra la notification de remboursement de la Carsat et l'argent détenu à la banque de mon frère sera délivré à ce moment là, une fois la deduction de la carsat opérée par la notaire

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