Remboursement après succession ASPA

BE

BESTA

Membre (3 messages)
11h08
  • date d'inscription :26|03|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour,
Je suis actuellement bénéficiaire de l'ASPA pour la somme de 600 euros mensuel avec un patrimoine de 500000€. Actuellement j'ai perçu la somme de 600 x 12 x 2 = 14400 €. À ma succession ci celle-ci été aujourd'hui que devrais rembourser mes enfants annuellement.
Cordialement.
GU

GUY S

Spécialiste (8685 messages)
07h13
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Au décès du bénéficiaire de l’Aspa en métropole, si la valeur nette du patrimoine du défunt est supérieure à 105 300 €, la caisse de retraite ou l’État récupère les sommes versées au titre de l’Aspa (sur la partie supérieure à 105 300 €). La caisse de retraite ne peut pas demander aux héritiers de rembourser sur leur propre patrimoine. Seul celui du défunt est mis à contribution, au-delà de 105 300 €. Le maximum récupérable en 2024 est de 8 207,37 € pour une personne seule et 10 980,22 € pour un couple.
BE

BESTA

Membre (3 messages)
01h12
  • date d'inscription :26|03|2024
  • Profil :Retraité
Merçi pour votre réponse. Les 8207,37 sont à rembourser par an ?Je comprend pas très bien.
Exemple sur une somme versée de 14400 €. La première année il faudras rembourser 8207,37 € la deuxième année 14400-8207,37=6192.63. J'ai bon?
Quant on parle de valeur nette du patrimoine les frais de succession (impôts) et les frais de notaire sont t'ils compris dans le net.
GU

GUY S

Spécialiste (8685 messages)
07h56
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour chaque année au cours de laquelle le défunt a perçu l’Aspa, il y a un maximum récupérable, qui évolue tous les ans. En 2024, ce montant s’élève à 8 207,37 € pour une personne seule et à 10 980,22 € pour un couple.
Le net successoral est obtenu en déduisant de tous les frais (impôts' frais de notaire...)
BE

BESTA

Membre (3 messages)
00h28
  • date d'inscription :26|03|2024
  • Profil :Retraité
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