Qui paye des impôts le bénéficiaire ou le donateur lors d'une donation ?

Question

Bonjour

J'aimerais savoir lors d'une donation ( uniquement en virement d'argent) le bénéficiaire paye t il des impôts ?
Ou bien c'est le donateur ?
Et a hauteur de combien si il y a ?

Pour terminer est ce que la banque a t il droit d'appeler le bénéficiaire pour lui demander si il a fait une déclaration aux impôts ?
Et de lui envoyer le document de déclaration ?
S'il vous plaît

Merci d'avance pour votre aide

GUY S · Answer

Le bénéficiaire paye des impôts. Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements: Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.). Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction. Le paiement s'effectue en général au moment de l'enregistrement de la donation.
Voir l'article : Droits de donation : calcul et paiement

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