Quel salaire de référence décès d'un salarié en invalidité 1

Question

Bonjour, En cas de décès d'un salarié qui était en invalidité catégorie 1 depuis plus de 12 mois avant le décès et qui continuait à travailler à 50%, pour le salaire de référence servant au calcul du capital décès, faut-il reconstituer le salaire à temps plein ou prendre le salaire annuel réel correspondant à 50%. Merci pour votre aide. Cordialement

GUY S · Answer

De quel capital décès parlez vous?Celui versé aux ayant droits d'une personne qui relevait du régime général des salariés versé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est forfaitaire il est au 1er avril 2025 de 3 977 €

Ms93 · Answer

Bonjour, je vous remercie de votre retour. Il s'agit du capital décès prévu par le contrat de prévoyance souscrit par l'employeur. En principe, le salaire de référence correspond au cumul de la rémunération des 12 mois avant le décès. Le capital décès correspond au salaire de référence x 100 % par exemple. Compte tenu de son invalidité catégorie1, le salarié travaillait 50%. La personne percevait également sa rente d'invalidité CPAM, et sa rente de prévoyance versée directement par l'organisme. (prestations prévues par le contrat prévoyance de l'entreprise).  Du fait de l'invalidité catégorie 1, le salaire de référence sera-t il reconstitué à temps plein  ou correspondra t,-il au cumul de salaire à 50%. Merci de votre aide. Cordialement