Peut-on payer des impôts sur un capital décès ?

Question

Bonjour,ayant touché un capital décès prévoyance le gan suite au décès de mon epoux, je m'en pose la question si c est imposable ?dois-je le déclarer aux impôts?

GUY S · Answer

L'imposition sur la réintégration des cotisations n'a lieu qu'une seule fois.

GUY S · Answer

Le capital décès que vous touchez suite au décès de votre mari lui n'est pas imposable.
Par contre, en fonction de son âge, les cotisations payées à l'assurance par votre mari vont être imposables.

GUY S · Answer

Si le bénéficiaire désigné par l’assurance décès est le partenaire de Pacs ou le conjoint le capital décès n'est pas imposable.
Toutefois les cotisations versées par le défunt peuvent être imposables et cette imposition devenir une dette de la succession.
En cas de décès de l'assuré avant 70 ans, la prime versée l'année précédant le décès sera imposable.
L’article 990 l du Code général des impôts prévoit que, pour les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur, seule la prime versée par le défunt lors de sa dernière année est imposable.
Le taux d’imposition est de 20 %. Mais chaque bénéficiaire a le droit à un abattement de 152 500 euros
Les primes versées après les 70 ans de l’assuré doivent être réintégrées dans la succession du défunt pour subir des droits de mutation (article 757 B du CGI). Toutefois, l’administration fiscale accorde un abattement de 30 500 euros par sur l’ensemble de ces primes versées.