Pension de réversion de la veuve vivante.

ar

arthur1418

Membre (31 messages)
16h55
  • date d'inscription :17|07|2022
  • Profil :Retraité
Fonctionnaire remarié : 1ère épouse décédée sans pension de  réversion .la 2° épouse fera une demande de pension de réversion après le décès de son époux fonctionnaire.  Quel sera le pourcentage de sa pênsion de réversion alors que la 1ère épouse est décédée sans precevoir de pension de réversion ? Merci de me réponde.  
GU

GUY S

Spécialiste (8639 messages)
09h07
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Lorsqu’au décès du fonctionnaire, plusieurs ayants cause ont droit à pension, celle-ci est partagée, soit au prorata de la durée des unions soit en parts égales, compte tenu des bénéficiaires en présence et du nombre total de lits représentés.
Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires dont l’autre parent n’a pas ou n’a plus droit à pension. 
- La pension de réversion est partagée au prorata de la durée des unions, lorsqu’au décès du fonctionnaire, les lits sont représentés par un conjoint et un ou plusieurs conjoints divorcés. La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
- La pension de réversion est toujours partagée en parts égales, lorsqu’au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint survivant ou un conjoint divorcé et un orphelin âgé de moins de 21 ans. Les enfants nés de la même mère représentent un seul lit.
ar

arthur1418

Membre (31 messages)
16h30
  • date d'inscription :17|07|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour Guys Merci pour ces informations. Un cas concret : La première épouse du fonctionnaire est décédée depuis l'année 2021. La deuxième épouse , celle qui vit avec le fonctionnaire est vivante. Loprsque le fonctionnaire décèdera, sa deuxième épouse fera une demande de pension de réversion. Quel sera le pourcentage de la pension de réversion ? 
GU

GUY S

Spécialiste (8639 messages)
09h33
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Au décès de l'un des bénéficiaires de la pension de réversion, sa part peut seulement être
attribuée aux enfants du fonctionnaire décédé, âgés de moins de 21 ans ou infirmes. Elle ne vient
donc pas accroître celle d'un autre conjoint.
ar

arthur1418

Membre (31 messages)
18h15
  • date d'inscription :17|07|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour GUY S . La première épouse décédée n'a pas été bénéficiaire, son ex étant toujours en vie.  Merci de me répondre Cordialement. 
GU

GUY S

Spécialiste (8639 messages)
09h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Cela ne change rien. La deuxième épouse ne peut pas toucher l'intégralité de la pension de reversion. Elle ne peut toucher qu'au prorata de sa durée de mariage rapportée au prorata des années de mariage de la première épouse même si celle-ci est déédée.
ar

arthur1418

Membre (31 messages)
18h47
  • date d'inscription :17|07|2022
  • Profil :Retraité
Merci GUY S, donc une épouse survivante qui aura été mariée 50 ans percevra moins qu'une épouse mariée depuis 4 ans.  Avez vous une idée sur la retraite de réversion de la nouvelle réforme des retraite ? Cordialement. 
GU

GUY S

Spécialiste (8639 messages)
10h04
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Non lépouse vivante qui a été mariée 50 ans percevra 50/54 de la pension de reversion. La deuxième percevra 4/54.
Le projet de réforme n'a pas été présenté. Il faut attendre l'adoption par le parlement. le projet du gouvernement peut être modifié par les élus.
ar

arthur1418

Membre (31 messages)
17h52
  • date d'inscription :17|07|2022
  • Profil :Retraité
Bonjour GUY S, je voulais dire qu'une femme veuve d'un fonctionnaire décédé , qui a été mariée 4 années seulement au moment du décès de son époux, percevra une pension de réversion de 50 % alors qu'une veuve qui a été marié avec un fonctionnaire divorcé et veuf, durant 50 ans aura une pênsion de réversion proportionnelle donc inférieure . 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.