Les biens mobiliers et la succession

Li

Liasse habib

Membre (38 messages)
22h01
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Bonjour, 
Est-ce que les biens mobiliers d un assurè décédè incluent un reliquat d arrèragers de pension dû au décès? 
Merci de vos rèponse.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h08
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous voulez sans doute savoir si la valeur des biens mobiliers est prise en compte pour la récupération de L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Une partie de l'ASPA ou du minimum vieillesse peut être récupérée sur la succession. Cette récupération s'effectue sur la partie de la succession nette supérieure à 39 000 €. La valeur des biens meubles est prise en compte pour calculer la valeur nette de la succession.
Li

Liasse habib

Membre (38 messages)
14h45
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Merci de votre réponse,
qui nécessite plus d eclaircissement,
Je vous repose ma question:
Est-ce que les rappels de la pension de réversion d un assuré décédé soient considerer comme biens mobiliers?
  Merci de votre réponse.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h34
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les rappels d'une pension de reversion d'un assuré décédé est une somme qui entre dans l'actif successoral
Li

Liasse habib

Membre (38 messages)
12h20
  • date d'inscription :09|04|2020
  • Profil :Retraité
Merci de votre réponse,
Si je comprends bien, les rappels d une pension de réversion d un assuré décédé sont des biens mobiliers.

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