Bonjour une requète pour faute inexcusable de l'employeur a été déposé auprès du juge,suite a un accident de travail.si le salarié décede sans aucun rapport avec l'accident;que devient la procédure continue t'elle les enfants et le conjoint peuvent -il continuer la procédure.
Merci pour vos réponses
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
07h55
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
En cas de décès du salarié, même si la cause du décès n'est pas due à l'accident du travail, ses ayants droits (conjoint, enfants) continuent la procédure. Ils viennent aux droits du salarié décédé.
ja
jahid
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Membre (67 messages)
10h58
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date d'inscription :18|02|2020
Profil :Salarié
profession :ouvrier polyvalent
genre :male
ville :VILLEURBANNE
Bonjour
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
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