Est ce que L'Aspa peut réclamer sur une donation?

Question

Mon époux et moi percevons actuellementl'Aspa. Nous souhaiterions faire une donation de notre argent (montant d'un héritage déclaré à l'Aspa) de notre vivant à notre fils.
Il n'y aura donc plus d'actif successoral.

Est ce que l'Aspa peut quand même lui réclamer la différence si la donation totale dépasse le montant exonéré de 39.000,00 euros?

Pae zxemple: si nous lui laissons au total 60,000,00 euros est ce que l'Aspa peut réclamer la différence de 60,000,00 à 39,000,00 même en l'absence d'actif successoral?

Je vous remercie d'avance

Fleurette

GUY S · Answer

OUI si l'actif successoral du bénéficiaire de l'ASPA est supérieur à 39 000€

GUY S · Answer

Si la donation intervient après l'attribution de l'ASPA cette donation est imputée à l'actif successorale. La récupération n'a lieu que sur la partie de l'actif successoral supérieur à 39 000 €. Il ne peut être récupéré que 9 946,91 € par an d'attribution pour un couple

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