Doit-on rembourser l'ASH pour personne handicapée ?

Question

Bonjour mon frère vient de décédé et était en foyer d'hébergement pour personnes handicapés vu qu'il l'était. Il était sur tutelle (personne autre que la famille), mon frère a bénéficié depuis environ 2014 de l'ASH pour personnes handicapés que le tuteur avait fait la demande car les revenus de mon frère ne couvrait pas les frais de fonctionnement au foyer, il n'a pas d'enfants et aucuns biens nous sommes ma soeur et moi les seules restantes donc héritiers ma question est doit on rembourser l'ASH de personne handicapée qui lui a été versé depuis ? Merci de vos réponses car ma soeur et moi sommes dans le flou et découvrons ceci.

GUY S · Answer

Les sommes versées au titre de l'ASH sont récupérables au décès de la personne. Le département peut récupérer ces sommes sur la partie de l'actif net de la succession: Valeur totale des biens de la succession (actif brut) dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l'actif net de la personne (c'est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne à ses héritiers). SI il n'y a pas d'actif de la succession il n'y a pas de récupération sur les héritiers.

lalyfran · Answer

Bonsoir merci pour la réponse nous avons appelé le conseil général et la personne nous a renseigner vu qu'il n'a pas de biens donc pas de succession et que nous nous occupions de lui malgrés qu'il était en foyer de vie il n'y a pas récupération des sommes versées.

Doit-on rembourser l'ASH pour personne handicapée ?

AAH à vie et renouvellement.

Louer sa maison en étant a l'aspa

Âge de départ à la retraite

Doit-on rembourser l'ASPA avec un usufruit ?

Doit-on déclarer les ISAO ?

Les aides sociales aux personnes handicapées

Personnes âgées : panorama des aides sociales existantes

Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2025 : montant, conditions d'attribution, cumul