Contrat prévoyance collective cadres

Il faut connaître le contrat de prévoyance collective souscrit par l'entreprise souscrit par l'entreprise pour connaître comment est calculé le capital décès. L'employer a, pour ses cadres, l'obligation de souscrire un contrat de prévoyance dont la cotisation doit être au moins de 1,5 % jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale et au moins la moitié de cette cotisation doit être consacrée au capital décès. Il est donc probable que l'employeur de votre épouse ait souscrit un contrat de prévoyance dont la cotisation était limitée à 1,5% du plafond annuel de la Sécurité Sociale d'où cette limite d'indemnisation mais voir le contrat.