Conjoint collaborateur artisan

P.

P.hilippe

Membre (4 messages)
11h10
  • date d'inscription :21|09|2016
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonjour
Je souhaiterais poser une petite question concernant le conjoint collaborateur.
Le conjoint bénéficie d'indemnités journalières en cas d arrêt de travail.
Mais j'aimerais savoir quels sont ses droits en cas d'invalidité (comme l'artisan 50% du revenu retenu pour le calcul des cotisations ?)
De même en cas de décès du conjoint collaborateur, quelles sont les prestations versées (20% du plafond de la sécurité sociale?)
Je vous remercie par avance

Mo

Moni34

Pro (29 messages)
12h59
  • date d'inscription :10|09|2015
  • Profil :Retraité

Bonjour Avenys smiley

 

Avez-vous pensé à consulter cet article ?

 

Bon week-end yes

P.

P.hilippe

Membre (4 messages)
14h16
  • date d'inscription :21|09|2016
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Bonjour

Je vous remercie de votre réponse.
Oui j'ai bien vu ce post et tous les liens possibles sur google
Le conjoint possède des droits en propre, si on voit partout les droits du chef d'entreprise, on ne voit jamais les montants explicites pour le conjoint collaborateur
A savoir le montant de la pension d'invalidité serait donc calculée sur l'assiette de cotisation (est ce cela?) et le montant du capital décès serait le même montant que celui du chef d entreprise.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre

Mais je voulais juste avec une confirmation précise de ces montants
Avec tous mes remerciements

 

Matt

Spécialiste (182 messages)
15h50
  • date d'inscription :07|11|2014
  • Profil :Libéral

Bonjour Avenys,

 

Oui, cela semble assez cohérent (attention néanmoins aux options de cotisations auxquelles vous auriez pu opter).

 

Mais comme je ne suis pas absolument certain sur ce point, le mieux à mon avis est de contacter par mail ou tel votre RSI, ils doivent normalement vous fournir les informations correspondant à votre situation précise :

https://www.rsi.fr/nous-contacter.html

 

Bon courage,

Myriam [PROFESSIONNEL EXPERT]

Pro (28 messages)
09h29
  • date d'inscription :02|10|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié
  • profession :Conseil en rémunération et protection sociale
  • genre :female
  • ville :MERDRIGNAC

Bonjour,

L'article D 365-10-1 et D635-18 stipulent que le conjoint collaborateur doit être affilié en propre au régime de base et complémentaire pour la retraite et au régime invalidité / décès. Les droits acquis par cotisation sont identiques à ceux d'un travailleur indépendant. Le capital décès est de 20% du plafon annuel de la sécurité sociale soit 7 718 € pour 2016. Quant à la pension d'invalidité totale et absolue, il faut prendre l'assiette de cotisation qui a servies d'appel au cours des 10 années civiles d'assurance les plus favorables et prendre 50% de cette moyenne. Le montant dépend donc de l'option retenue pour le calcul des cotisations : option 1 : 1/3 du PASS - option 2 : 1/3 du revenu du chef d'entreprise sans partage - option 3 : 1/2 du revenu du chef d'entreprise sans partage - option 4 et 5 : 1/3 ou 1/2 du reven du chef d'entreprise avec partage.

En espérant avoir répondu à votre attennte.

Cordialement,

Myriam TANGUY

P.

P.hilippe

Membre (4 messages)
10h12
  • date d'inscription :21|09|2016
  • Profil :Dirigeant non-salarié

Un grand Merci beaucoup pour toutes vos informations.

Sincèrement

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.