comment est récupéré l'aspa ?

Ai

Aivlys64

Membre (3 messages)
10h52
  • date d'inscription :23|07|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour,
Je fais appel aux intervenants sur ce forum.
Ma mère est décédée en février dernier. J'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre qu'elle percevrait l'ASPA depuis 1996 qui est récupérable sur succession. J'ai fourni au notaire un courrier reçu de la caisse de retraite au mois d'avril et il ne m'a pas alerté sur la question.
À présent, je m'interroge sur ce que l'État est en droit de récupérer sur la succession de ma mère, à savoir un actif en banque d'environ 50 000 € et une assurance vie (capital initial 141 000 € en 2001), et qui a déjà été restituée aux 3 bénéficiaires. Merci pour vos réponses
GU

GUY S

Spécialiste (8639 messages)
14h31
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
En 2025 l'ASPA est récupérable sur la succession si la valeur nette (actif moins les dettes) du patrimoine du défunt est supérieure à 107 616 euros. Ce qui semble être le cas. Si l'actif net est supérieur à cette somme il ne peut être récupéré que le montant qui dépasse cet actif net. En aucun cas l'ASPA ne peut être récupéré sur le patrimoine des héritiers.
Ai

Aivlys64

Membre (3 messages)
07h32
  • date d'inscription :23|07|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Je me permets d'aller plus loin dans mes interrogations.
La Carsat peut-elle remonter jusqu'en 1996 ?
Si tel est le cas, les crédits en banque (compte courant et PEL) ne seront pas suffisant.
De fait, si l'ASPA ne peut être récupérée sur le patrimoine des héritiers, je m'interroge donc sur le fait que ma sœur, mon fils et moi-même devrons rembourser la dette sur nos deniers personnels.
Merci encore pour vos retours d'information.

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