BONJOUR COMMENT AI CALCULER LE CAPITAL DECES PAR ANTICIPATION DE PREVOYANCE SVP ? sur les années qui reste jusque la retraite depuis le contrat souscrit ou c juste un montant ? MERCI
GU
GUY S
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Spécialiste (8639 messages)
08h37
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le montant d'un capital décès d'un contrat de prévoyance varie suivant le contrat souscrit. Vous pouvez soit constituer votre contrat soit interroger l'assureur auprès duquel le contrat a été souscrit.
LC
LC69
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Membre (5 messages)
08h06
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date d'inscription :17|03|2024
Profil :Sans activité
Très bien merci , en revanche puis-je résilier mon contrat prévoyance collective car celle ci n'est jamais augmenté même alors que l'AAH EST revalorisée chaque année , 20 ans ou ma rente n'a pas bougé ? Si ouii quel son les modalités ?à savoir mon employeur a résilier le contrat depuis 2006 mais eux continue à me verser ma rente .
merci
GU
GUY S
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Spécialiste (8639 messages)
08h38
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Pourquoi demander l'arrêt du versement ?
L’arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 précise :lorsque le droit aux prestations prévues au contrat et à leur revalorisation est né durant son exécution, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la convention est sans effet sur leur versement, toute clause contraire étant réputée non écrite. Vous pouvez en vertu de cet arrêt demander la revalorisation de votre rente. Si l'assureur refuse vous pouvez dans un premier temps saisir le médiateur. Si le contrat a été souscrit auprès d'une compagnie d'assurance voir : https://www.mediation-assurance.org/ si le contrat a été souscrit auprès d'une mutuelle voir : Saisir le médiateur
LC
LC69
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Membre (5 messages)
20h34
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date d'inscription :17|03|2024
Profil :Sans activité
Pourquoi demander la résiliation,parce que ma rente d invalidité n'est pas revalorisée après un passage en 3 eme catégorie depuis 20 ans . Il veule rien savoir ... c est une mutuelle prévoyance collective de mon ancien employeur moi aujourd'hui je voudrais la résilier ai je le droit ou pas en sachant que mon employeur a résilier le contrat en 2006 mais eux continue à me payer tjrs .
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