SAS et capital décès : CPAM ou RSI ?

me

melika47

Membre (2 messages)
13h25
  • date d'inscription :19|06|2017
  • Profil :Sans activité

Bonjour mon frère est décédé il y a un mois il avais une sas on a demander au rsi pour avoir des informations pour la capital décès mais il nous dise de faire une demande a la CPAM c est se qu on a fais mais il nous renvoie vers le rsi alors je voudrais savoir les démarches a faire merci

lo

lougatt

Pro (37 messages)
12h26
  • date d'inscription :20|06|2017
  • Profil :Salarié
  • profession :Expert retraite

Bonjour

Il vous faut remplir ce document

cerfa n°10431*05

et l'envoyer à la CPAM avec sa copie de pièce d'identité, l'acte de décès, le livret de famille, ses 3 derniers bulletins de salaire. le montant du capital décès est forfaitaire : 3145€

S'il avait une SAS il était salarié de son entreprise et dépend donc de la CPAM, pas du RSI.

Bon courage en tout cas

me

melika47

Membre (2 messages)
13h30
  • date d'inscription :19|06|2017
  • Profil :Sans activité

bonjour et merci pour votre réponse lougatt

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